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Samedi 14 février - Première séance

"CÉKOIKONAFÊ ?"

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<Cékoikonafê ? | Paroles… | Projets…>

<CÉKOIKONAFÊ ? | 1-Installation | 2-Rapport moral | 3-Rapport d’activité | 4-Rapport financier | 5-Com>

§CRA-101/107- Metz, Moselle (57), au 31 de la rue des Tanneurs, local et siège social de Couleurs Gaies, Membre titulaire, le samedi 14 février 2004. - Les IXèmes Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT sont ouvertes à 10h15. - Cinq Membres titulaires sur huit sont représentés, soit 62,5% des Membres titulaires. Neuf Membres associés sur dix-neuf sont représentés, soit 47,37% des Membres associés. Quatorze Membres sur vingt-sept sont représentés, soit 51,85% des Membres. Cinquante personnes physiques participantes seront autour de la table (dont quarante-quatre hommes soit 88% et six femmes soit 12%).

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-A- VÉRIFICATION DES POUVOIRS ;
-E- APPROBATION DE LA PRÉSENCE DES INVITÉ-E-S :

§CRA-108/115- Vu les usages de l’Alliance, le Président du Membre titulaire assurant la présidence ouvre les IXe Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT à 10h15.
Vu la résolution IC/8R/25,
Sans opposition manifeste,
L’assemblée accepte la présence des personnes invitées par la Commission de coordination à ses IXèmes rencontres ;
L’assemblée accepte les pouvoirs des Référent/es titulaires et suppléant/es présent/es des Membres à jour de cotisation, et les pouvoirs des Membres à jour de cotisation ayant donné procuration à Couleurs Gaies, Membre titulaire assurant la présidence (C.I.GA.LE. et Siegfried) ;
Par désir de convivialité et par esprit constructif, l’assemblée accepte, à titre symbolique, les pouvoirs des Référent/es titulaires et suppléant/es présent/es des Membres n’étant pas à jour de cotisation, et les pouvoirs des Membres n’étant pas à jour de cotisation et ayant donné procuration à Couleurs Gaies, Membre titulaire assurant la présidence (les Enfants terribles et Arc-en-ciel 28) ou à Quazar (Reims Liberté Gaie).

Couleurs Gaies subdélègue le pouvoir de C.I.GA.LE. (Grenoble) à CIGaLes (Dijon) et le pouvoir de Siegfried (Cherbourg/Octeville) à François Garrido (Bordeaux).
A titre symbolique, Couleurs Gaies subdélègue le pouvoir des Enfants terribles de Caen à HOMogênE du Mans et le pouvoir d’Arc-en-ciel 28 (Chartres/Lucé) au GAG (Orléans).
A titre symbolique, Quazar accepte le pouvoir de RLG.

-C- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES VIIIÈMES RENCONTRES NATIONALES :

§CRA-117/120- La Commission rappelle que Pascal, ancien Membre associé, Correspondant local, a refusé de ratifier les résolutions portées à ce procès-verbal : ce faisant, il a rejeté la qualité de "Membre d’honneur, Membre fondateur, Président-fondateur honoraire" qui lui était proposée aux termes de l’alinéa 1er de la résolution 8R/26.
RÉSOLUTION IC/9R/A01 :
Vu la résolution IC/8R/02,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT CONSTATE LA NULLITÉ DE L’ALINÉA 1ER DE LA RÉSOLUTION IC/8R/26 ;
VU L’ALINÉA PRÉCÉDENT, L’INTER CENTRES LGBT APPROUVE LA QUATRIÈME VERSION DU PROCÈS-VERBAL DE SES VIIIÈMES RENCONTRES NATIONALES TENUES À PARIS LES 12 ET 13 JUILLET 2003, RÉDIGÉE PAR DAVID AUERBACH, SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
>OJ | Résolution A01 | §CRA-101/120 | §CRI-101/120 | Annexes 1<

-I- VOTE D’UNE RÉSOLUTION PORTANT SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

§CRA-121- La Commission rappelle qu’avant d’adopter les statuts, Reims avait émis deux observations prises en compte dans le nouveau règlement intérieur. La Commission attire l’attention sur une stipulation-clef relative à la ratification des résolutions : "En l’absence de toute ratification ou de tout refus de ratification explicite… la Commission peut considérer que silence vaut acquiescement…"
RÉSOLUTION IC/9R/A02 :
Vu la résolution IC/8R/25,
Vu l’article 15 des statuts,
Vu l’annexe n°1 du bilan "8R+1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l’Alliance,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT PREND ACTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROPOSÉ PAR LA COMMISSION DE COORDINATION À LA PRÉSIDENCE LE 25 OCTOBRE 2003, ÉTABLIT PAR LA PRÉSIDENCE LE 7 NOVEMBRE 2003, SIGNIFIÉ AUX MEMBRES LE 7 NOVEMBRE 2003.
>OJ | Résolution A02 | §CRA-121 | §CRI-121 | Annexes 1<

<Cékoikonafê ? | Paroles… | Projets…>

<CÉKOIKONAFÊ ? | 1-Installation | 2-Rapport moral | 3-Rapport d’activité | 4-Rapport financier | 5-Com>

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§CRA-122/127- Couleurs Gaies, Présidence de l’Alliance, présente son rapport moral : "L’année a marqué un tournant dans l’histoire de l’Alliance. Consolidation du réseau de l’Alliance : grâce à un effort intense de communication, le réseau s’est développé et les Membres se mobilisent davantage comme le prouve la fréquentation croissante des Rencontres ; Consolidation en termes de structure puisque nous avons, malgré la réticence d’une association parisienne, choisi de nous structurer en association déclarée loi 1901 ; Consolidation en termes de projets. L’actualité vient nous rappeler qu’une coordination renforcée des associations LGBT est urgente. A l’heure de la tragique agression de Nœux-les-Mines, on ne peut oublier deux choses : l’indignation qu’elle a suscitée dans nos associations ; la relative désorganisation de notre riposte." La Commission rend hommage au dynamisme et au courage de Couleurs Gaies qui a dû et su résister à de fortes pressions pour mener à bien sa mission et développer l’Alliance : la construction d’un réseau national réellement interrégional ne va pas sans résistance dans un pays à la tradition jacobine bien ancrée…
RÉSOLUTION IC/9R/A03 :
Vu la résolution IC/7R/04,
Vu l’article R10-1 al.4 du règlement intérieur,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT APPROUVE LE RAPPORT MORAL DE SA PRÉSIDENCE SORTANTE, COULEURS GAIES, ET LUI DONNE QUITUS DE SON ACTION À SA TÊTE DURANT L’EXERCICE 2002/2004.
>OJ | Résolution A03 | §CRA-122/127 | §CRI-122/127 | Annexes 2<

<CÉKOIKONAFÊ ? | 1-Installation | 2-Rapport moral | 3-Rapport d’activité | 4-Rapport financier | 5-Com>

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§CRA-128- La Commission présente son rapport d’activité "9R-1" sur les réflexions, démarches et actions de l’Alliance. Elle met en avant quatre démarches portant sur la prévention des LGBTphobies à l’école, les relations entre les associations LGBT et la sphère socio-économique, la chute des subventions publiques depuis juin 2002 et la cohésion du tissu associatif LGBT national.

§CRA-129/132- La Commission évoque la mallette pédagogique "Vivre ses différences" réalisée par Couleurs Gaies et publiée après avoir été soutenue par l’Alliance. Couleurs Gaies présente la brochure "L’homophobie : savoir et réagir", publiée par Sida Info Service et soutenue par Couleurs Gaies, qui offre une approche vivante du soutien aux jeunes confronté/es à l’homophobie (définie comme "toute attitude ou tout acte qui va dans le sens d’un rejet, d’une injustice envers une personne homosexuelle ou identifiée comme telle"). CIGaLes présente le livret "Bien être des jeunes", rédigé par AEGL-Lys, association étudiante gay et lesbienne de Dijon, et relu par CIGaLes, qui offre une approche neutre et dépouillée de l’éducation au respect des différentes sexualités. La Commission invite les Membres à utiliser ainsi l’Alliance comme "caisse de résonance" de leurs initiatives.

§CRA-133- La Commission évoque la "charte lesbian and gay friendly d’accueil et de bienvenue" du Mans, signée par HOMogênE et la mairie du Mans le 15 octobre 2002, soutenue par l’Alliance après un débat interne où certaines craintes d’un "communautarisme" inhérent à cette charte s’étaient exprimées. HOMogênE évoque ses vertus pédagogiques : les débats qu’elle a suscités ont facilité la récente ouverture du local du CGL du Mans. Au Mans, les homophobes ont gagné le droit de se taire ! Le CGL Lille a été approché par la mairie de Lille pour adapter la démarche mancelle.

§CRA-134/138- La Commission présente les résultats de son enquête sur les subventions menée suite à la fermeture de la Maison de l’homosocialité de Bordeaux. Onze Membres ont répondu : les subventions territoriales sont souvent obtenues des mairies, à des titres variés (Droits de l’homme, Santé…). Les subventions d’État sont quasi exclusivement obtenues sur des budgets Santé (DDASS). Les subventions privées sont quasi inexistantes (signe peut-être de relations difficiles entre associatif et commercial).

§CRA-139/140- La Commission évoque le rejet par l’Interpride de la main tendue par l’Alliance lors des 8R. Quazar estime qu’il sera peut-être possible d’y revenir : la Commission propose à l’assemblée d’exprimer la permanence de son désir de construire un mouvement LGBT national cohérent et uni.
RÉSOLUTION IC/9R/A04 :
Vu la résolution IC/8R/08,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT, DÉSIREUSE D’ŒUVRER À LA MEILLEURE COHÉSION DU TISSU ASSOCIATIF LGBT FRANÇAIS, FAIT ACTE DE CANDIDATURE À L’ADHÉSION A LA COORDINATION INTERPRIDE FRANCE AU TITRE DE MEMBRE HONORAIRE ;
ELLE MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR MENER À BIEN, AU RYTHME ET SELON LES MODALITÉS QUI LUI PARAÎTRONT ADAPTÉS, LES POURPARLERS AFFÉRENTS À CETTE CANDIDATURE.
>OJ | Résolution A04 | §CRA-139 | §CRI-139 | Annexes 3<

RÉSOLUTION IC/9R/A05 :
Vu les résolutions IC/7R/06 et 8R/35,
Vu l’article R10-1 al.4 du règlement intérieur,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT APPROUVE LE RAPPORT D’ACTIVITÉ "9R-1" DE SA COMMISSION DE COORDINATION, ET LUI DONNE QUITUS DE SON ACTION DEPUIS LES VIIIÈMES RENCONTRES.
>OJ | Résolution A05 | §CRA-128/140 | §CRI-128/140 | Annexes 3<

<CÉKOIKONAFÊ ? | 1-Installation | 2-Rapport moral | 3-Rapport d’activité | 4-Rapport financier | 5-Com>

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-B- PRÉSENTATION DES COMPTES 2002/2004 :

§CRA-141/142- Le CGL Lille, Trésorier de l’Alliance, présente le rapport financier (formalisé avec l’aide gracieuse de Romain Chappaz, trésorier de CIGaLes). Les états financiers couvrent la période allant du 28 décembre 2002 au 15 avril 2004. Le compte de résultat laisse apparaître 473,50 euros de charges. En face, 885 euros de produits se répartissent en 7% de cotisations appelées versées, 59% de cotisations appelées non-versées et 34% de subvention du SNEG, sans laquelle l’Alliance n’aurait pu financer ses premiers pas. Le compte de résultat ménage donc un bénéfice de 411,50 euros, car l’exercice à venir se fera sans cotisation afin de ne pas lancer deux appels de cotisation trop rapprochés.

-C- PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 2004/2005 :

§CRA-143/144- Le projet de budget couvre l’exercice allant du 16 avril 2004 au 15 avril 2005. Le projet de compte de résultat laisse apparaître 889,35 euros de charges (le gros des dépenses est constitué par une brochure imprimée : les 500 euros budgétés ne seront engagés que si cette brochure est autofinancée). En face, 525 euros de produits se répartissent en 5% de cotisations et 95% de subventions (destinées à financer la brochure imprimée) : ce projet dégage donc un déficit de 364,35 euros. Le projet de compte de trésorerie dégage alors un solde de 47,15 euros (soit : 411,50 moins 364,35).
RÉSOLUTION IC/9R/A06 :
Vu la résolution IC/8R/23,
Vu l’article R10-1 al.4 du règlement intérieur,
Vu les annexes n°4, 4A, 4B et 4C du bilan "9R-1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l’Alliance,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT DÉCIDE LA MISE EN RÉSERVE DU RÉSULTAT DE 411,50 EUROS DÉGAGÉ PAR L’EXERCICE COMPTABLE 2002/2004 ;
ELLE APPROUVE LES ÉTATS FINANCIERS 2002/2004 ANNEXÉS AU RAPPORT FINANCIER DE SON TRÉSORIER, LE CGL LILLE, ET LUI DONNE QUITUS DE SON MANDAT DURANT L’EXERCICE COMPTABLE 2002/2004.
>OJ | Résolution A06 | §CRA-141/144 | §CRI-141/144 | Annexes 4<

RÉSOLUTION IC/9R/A07 :
Vu la résolution IC/8R/23,
Vu l’article R10-1 al.4 du règlement intérieur,
Vu les annexes n°4, 4D, 4E et 4F du bilan "9R-1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l’Alliance,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT ÉTEND, À TITRE EXCEPTIONNEL, LA VALIDITÉ DES COTISATIONS VERSÉES PAR SES MEMBRES POUR L’EXERCICE COMPTABLE 2002/2004 À L’EXERCICE COMPTABLE 2004/2005 ;
ELLE APPROUVE LE PROJET DE BUDGET 2004/2005 ANNEXÉ AU RAPPORT FINANCIER DE SON TRÉSORIER, LE CGL LILLE.
>OJ | Résolution A07 | §CRA-142/144 | §CRI-142/144 | Annexes 4<

<CÉKOIKONAFÊ ? | 1-Installation | 2-Rapport moral | 3-Rapport d’activité | 4-Rapport financier | 5-Com>

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-A- BROCHURE DE DÉCEMBRE 2003 -B- PROJET DE BROCHURE 2004 :

§CRA-145/146- La Commission présente la première brochure de l’Alliance, photocopiée en noir et blanc, enfin publiée quoiqu’à 300 exemplaires seulement. La Commission attire l’attention sur la nécessité d’autofinancer le projet de brochure en quadrichromie : elle demande à rechercher librement les annonceurs nécessaires.
RÉSOLUTION IC/9R/A08 :
Vu les résolutions IC/7R/15, 7R/16 et 8R/15,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR RECHERCHER ET SÉLECTIONNER LIBREMENT DES ANNONCEURS POUR SA BROCHURE EN QUADRICHROMIE, AINSI QUE POUR RÉALISER CETTE BROCHURE ;
TOUTEFOIS, LA COMMISSION DEVRA CHERCHER À OBSERVER UNE PARITÉ DE GENRE SI DES ANNONCES À CARACTÈRE SEXUEL ÉTAIENT RETENUES ; ELLE DEVRA REJETER D’ÉVENTUELLES ANNONCES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE ;
ELLE DEVRA SOUMETTRE UN PROJET DE BROCHURE AUX MEMBRES AVANT REALISATION : ELLE S’ACQUITTERA VALABLEMENT DE CETTE DERNIÈRE OBLIGATION PAR TOUS MOYENS À SA DISPOSITION, NOTAMMENT PAR COURRIEL.
>OJ | Résolution A08 | §CRA-145/146 | §CRI-145/146 | Annexes 5<

-C- SITE INTERNET :

§CRA-147/148- Le Webmestre invite l’assemblée à lui faire part de ses impressions sur le site Internet et sur les forums de discussion de l’Alliance. Quazar souhaite une mise à jour de la carte des Membres et appelle à une meilleure utilisation des forums : il n’est pas utile de répondre à chaque fois à tou/tes les participant/es !
RÉSOLUTION IC/9R/A09 :
Vu les résolutions IC/7R/12 et 7R/26,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT DONNE QUITUS À SON WEBMESTRE, DAVID AUERBACH, DE SON ACTION DEPUIS LES VIIÈMES RENCONTRES, ET LUI RENOUVELLE SA CONFIANCE.
>OJ | Résolution A09 | §CRA-147/148 | §CRI-147/148 | Annexes 5<

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Samedi 14 février - Deuxième séance

"PAROLES DE MILITANT-E-S"

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<Cékoikonafê ? | Paroles… | Projets…>

<PAROLES… | 6-Homophobie | 7-Médias | 8-SarLorLux>

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-A- MÉMOIRE DE JEAN-PIERRE HUMBLOT :

§CRA-201/205- Alexandre évoque la figure attachante de Jean-Pierre Humblot, bien connu des Nancéien/nes, mort à l’âge de 63 ans, le 1er août 2003, après avoir été poussé du pied par deux adolescents venus "casser du pédé" sur les berges du canal de la Marne-au-Rhin. Avec Mme Marie-Anne Isler-Béguin, députée européenne, et le Dr Denis , député de la Moselle, l’assemblée respecte une minute de silence.

-B- DR DENIS , 2E ADJOINT AU MAIRE DE METZ, DÉPUTÉ DE LA MOSELLE :

§CRA-206/213- Le député de la Moselle rappelle que la législation nationale comprend des dispositions civiles et pénales, perfectibles, qui visent les propos ou les actes homophobes. Si la PPL de Patrick Bloche visant à mieux pénaliser les propos homophobes a été rejetée le 27 novembre dernier, c’est qu’il aurait été inopportun d’entrer dans une logique de retouches ponctuelles de notre législation, alors que c’est une réforme globale de la lutte contre toutes les discriminations qui est indispensable : l’homophobie n’est qu’une une forme particulière de discrimination… L’examen de l’ensemble de la législation française contre les discriminations est donc un préalable indispensable à toute amélioration de la législation contre l'homophobie : le Premier ministre a nommé un groupe de travail interministériel pour mener cet examen, et le Président de la République lui a demandé de mettre en place une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les discriminations.

-C- MME MARIE-ANNE ISLER-BÉGUIN, DÉPUTÉE AU PARLEMENT EUROPÉEN :

§CRA-214- La députée européenne évoque le premier rapport au Parlement européen en 1984 sur les discriminations, le rapport Claudia de 1994, l’article 13 du traité d’Amsterdam et la réglementation sur le fonctionnement de l’Union.

-D- ÉCHANGE DE VUES :

§CRA-215/221- Le Mans et Caen interpellent le député de la Moselle : les acteurs LGBT attendent une loi… mais quels moyens leur seront-ils alloués ? Le député de la Moselle demande à l’assemblée de "l’alimenter" (en lui fournissant des revendications argumentées) : un député ne sait pas tout ! Il fait part de son expérience de médecin, cofondateur de Aides Moselle. Strasbourg met l’accent sur la sérophobie… Nancy évoque le problème des difficiles dépôts de plainte auprès de la police en cas d’agression… Lille évoque le suicide LGBT qui concernerait 20% des jeunes de 15 à 25 ans qui se suicident…

§CRA-222/227- La Commission retrouve dans le propos du député de la Moselle la même absence d’urgence qu’il est loisible de constater chez les majorités successives de l’Assemblée nationale. Jean-Pierre Humblot le 1er août 2003, Sébastien Nouchet aujourd’hui… Les victimes de la LGBTphobie s’additionnent mais le problème de la LGBTphobie n’est toujours pas urgent. La Commission évoque les huit tentatives avortées de législation contre les propos LGBTphobes, depuis le 9 novembre 1999 et le dépôt par le député UDF François Léotard, sous le gouvernement Jospin, d’une première PPL "contre la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes à raison de leurs pratiques sexuelles". Le 9 février 2000, c’est le député PCF Bernard Birsinger qui déposait une PPL contre la "haine homophobe". Le 10 mai 2000, le député Les Verts Noël Mamère déposait une PPL contre "la discrimination" et le député PS Patrick Bloche une PPL "portant pénalisation des propos discriminatoires". Aucun de ces quatre textes n’a été étudié par la Gauche "plurielle" qui considérait sans doute en avoir fait assez pour un électorat marginal en accordant le PaCS. Le 18 septembre dernier, sous le gouvernement Raffarin, c’est le sénateur PS Michel Dreyfus-Schmidt qui dépose une PPL contre les "discriminations fondées sur l’orientation sexuelle" ; le 4 novembre, les députés PS Patrick Bloche et Jean-Marc Ayrault déposent une PPL "portant pénalisation des propos discriminatoires" ; le 18 novembre, le député UMP Jean-Christophe Lagarde dépose une PPL contre les "propos homophobes". Aucun de ces trois textes n’est débattu par le Parlement : la Droite considère sans doute en faire assez pour un électorat décidément marginal en ne supprimant pas le PaCS.

§CRA-228/235- La PPL Bloche/Ayrault est, certes, étudiée par l’Assemblée nationale, mais rejetée avec un florilège d’arguments surprenants… voire discrètement LGBTphobes : les députés UMP et UDF estiment qu’elle limiterait "trop" la liberté d’expression… ajoutent qu’il est "normal" de porter un jugement sur les mœurs… dénoncent une société "permissive"… évoquent au mieux une "tolérance" qui n’est pas pour demain ! Le député PS Alain Vidalies s’étonne d’une telle hâte à ne pas se hâter : "Attendre quoi ? Attendre que des gens malintentionnés continuent de répandre la haine ? Attendre que rien n’interdise de confondre liberté de s’exprimer et liberté d’humilier ?" Patrick Bloche manie l’humour : "Vous avez évoqué un groupe de travail qui, opportunément, n’a pas fini son travail, mais qui, très certainement, le finira un jour..." Pour finir, alors que la députée Les Verts Martine Billard en appelle au bon sens ("Harceler une personne parce qu’elle est homosexuelle, est-ce de la liberté d’expression ?"), la PPL est rejetée au nom d’une réforme d’ensemble à venir, forcément à venir, relative à toutes les discriminations et non à la seule LGBTphobie, si peu urgente. Le 13 janvier encore, trois jours seulement avant que Sébastien Nouchet ne soit brûlé vif, alors qu’il était encore temps d’envoyer un signal fort aux responsables de son agression, la sénatrice PCF Nicole Borvo dépose une PPL contre les "discriminations fondées sur l’orientation sexuelle". Mais décidément, l’urgence n’est pas à la prévention des LGBTphobies. Par ailleurs, quand bien même réforme il y aurait, que vaudrait une loi si aucun moyen n’était alloué à son application ? Si les associations LGBT, comme c’est le cas depuis le 16 juin 2002, continuaient à voir s’effondrer leurs subventions ?

§CRA-236/241- Le député de la Moselle assure que l’intention gouvernementale est réelle.
>OJ | (Pas de résolution) | §CRA-201/241 | §CRI-201/241 | Annexes 6<

<PAROLES… | 6-Homophobie | 7-Médias | 8-SarLorLux>

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§CRA-242/244- Couleurs Gaies donne lecture d’un éditorial virulent du Républicain lorrain dans son édition du jour, signé par Pierre Fréhel, en réaction à une déclaration du Garde des Sceaux annonçant une "loi pour punir les propos homophobes". Couleurs Gaies annonce son intention de s’exprimer publiquement sans délai, en réaction à cet éditorial, et propose à l’assemblée de réagir avec elle.
RÉSOLUTION IC/9R/B01 :
Vu l’article 10, al.1 des statuts,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT DÉCIDE DE S’EXPRIMER PUBLIQUEMENT SANS DÉLAI, EN RÉACTION A L’ÉDITORIAL "INTOLÉRANCE" SIGNÉ PAR MONSIEUR PIERRE FRÉHEL DANS LE RÉPUBLICAIN LORRAIN EN DATE DU 14 FÉVRIER 2004.
>OJ | Résolution B01 | §CRA-242/244 | §CRI-242/244 | Annexes 7<

§CRA-245/248- Bordeaux et Cherbourg estiment que refuser le principe même d’une loi contre l'homophobie, au nom de la liberté d’expression, revient à contester l’existence des lois contre le racisme et l’antisémitisme. La Commission est frappée par une dénonciation des "démocraties libérales" qui fleure bon la rhétorique pétainiste. La Commission propose une première ébauche de communiqué de presse. L’assemblée émet diverses remarques. La Commission propose une seconde ébauche : "L’HOMOPHOBIE N’EST PAS UNE HISTOIRE BELGE/ L’INTER CENTRES LGBT, Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés, s’indigne du parallèle établi par Monsieur Pierre Fréhel (dans le Républicain lorrain du 14 février 2004) entre les "histoires belges" et l’expression de la haine homophobe./ Aucun Belge n’a été brûlé vif ou ne s’est suicidé suite à une histoire belge. Chaque jour en revanche, des personnes lesbiennes, gaies, bi ou trans (LGBT) se suicident ou sont agressées à cause de la haine homophobe./ L’homophobie n’est pas une "vilaine manière". Les meurtres et les agressions homophobes non plus. Les propos homophobes légitiment ces passages à l’acte./ Monsieur Pierre Fréhel se plaint que la libre expression de "l’homophobie ordinaire" soit menacée. Souhaite-t-il aussi la suppression des législations contre le racisme et l’antisémitisme ?/ Monsieur Pierre Fréhel dénonce une nouvelle "Inquisition" qui enverrait les homophobes au bûcher. Le 16 janvier dernier, c’est Sébastien Nouchet qui a été brûlé vif au troisième degré. Entre brûleurs et brûlés, Monsieur Pierre Fréhel semble avoir choisi son camp."
RÉSOLUTION IC/9R/B02 :
Vu la résolution IC/9R/B01,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT APPROUVE POUR DIFFUSION IMMÉDIATE LA SECONDE VERSION DE COMMUNIQUÉ DE PRESSE QUI LUI EST SOUMISE PAR LA COMMISSION DE COORDINATION, EN RÉACTION A L’ÉDITORIAL "INTOLÉRANCE" SIGNÉ PAR MONSIEUR PIERRE FRÉHEL DANS LE RÉPUBLICAIN LORRAIN EN DATE DU 14 FÉVRIER 2004.
>OJ | Résolution B02 | §CRA-245/248 | §CRI-245/248 | Annexes 7<

[NB : ce communiqué de presse a été repris par Le Monde, Libération et le site Internet du Nouvel Observateur. Annexe n°IC/9R/07/246/a.]

§CRA-249/254- Le président de séance propose, après cette illustration de la nécessité d’un débat sur le rapport entre médias et associations LGBT, d’entrer dans le cœur du sujet… Le Mans estime que plus un message sera court, moins il aura de chance d’être manipulé… Lille évoque sa dernière Marche des fiertés LGBT : 8.000 personnes ont défilé sans avoir obtenu aucune retombée médiatique nationale… Metz évoque sa première Marche des fiertés LGBT : le… Républicain lorrain (!) a bien couvert l’événement, mais dans ses pages locales et non dans ses pages régionales, en évinçant son aspect politique… L’assemblée commente la nuit "Follement gay" de M6, le 30 janvier dernier : Nancy dénonce un amas de clichés ; Troyes parle de logique de part de marché : il faut assumer, le cas échéant, le fait de participer à des émissions-spectacles... Metz évoque la couverture plutôt satisfaisante de sa mallette pédagogique…

<PAROLES… | 6-Homophobie | 7-Médias | 8-SarLorLux>

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§CRA-255/259- François présente Rosa Lëtzebuerg, Association pour les gays et les lesbiennes du Luxembourg… Michel présente la FAGL qui regroupe les associations LGBT francophones de Belgique et travaille avec HolebiFederatie, son homologue flamande, pour réaliser chaque année une Gay Pride commune à Bruxelles et éditer une plate-forme de revendications (dont la plus importante est l’adoption, le mariage ayant été obtenu)… Jean Louis Verbruggen présente la brochure "Féminin, masculin, c’est pas que de la grammaire !", qui offre une approche accessible et décalée de l’apprentissage de l’identité sexuelle par les jeunes. L’assemblée manifeste son plaisir d’avoir accueilli ces deux associations avec lesquelles elle partage une frontière, une langue et un cadre supranational.
RÉSOLUTION IC/9R/B03 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT, DÉSIREUSE D’ŒUVRER À LA MEILLEURE COHÉSION DU TISSU ASSOCIATIF LGBT FRANCOPHONE EUROPÉEN, PROPOSE À ROSA LËTZEBUERG ET À LA FAGL D’ÉTABLIR AVEC ELLE UN PARTENARIAT OU UN JUMELAGE À DÉFINIR ;
ELLE MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR MENER À BIEN, AU RYTHME ET SELON LES MODALITÉS QUI LUI PARAÎTRONT ADAPTÉS, LES POURPARLERS AFFÉRENTS À CETTE PROPOSITION.
>OJ | Résolution B03 | §CRA-255/259 | §CRI-255/259 | Annexes 8<

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Dimanche 15 février - Troisième séance

"PROJETS EN COURS ET À VENIR"

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<Cékoikonafê ? | Paroles… | Projets…>

<PROJETS… | 11-Soirées | 10-PaCS | 9-VIH/sida | 12-Pri | 13-Livre blanc | 14-LGBTphobie | 15-Suicide | 16-Candidatures | 17-Clôture>

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§CRA-301/310- Ex Æquo, le CGL Lille, Homonyme, CIGaLes, HOMogênE, Quazar et Couleurs Gaies évoquent l’importance diverse des ressources tirées des soirées qu’elles organisent. Par ailleurs : Ex Æquo indique compter 140 membres personnes physiques, CIGaLes 200 membres PP et deux personnes morales, Homonyme 52 PP et 1 PM, le GAG 38 PP, HOMogênE 45 PP, Quazar 92 PP et 2 PM, Couleurs Gaies 221 PP, le CGL Paris 150 PP et 50 PM, le CGL Lille 150 PP et 9 PM.
>OJ | (Pas de résolution) | §CRA-301/310 | §CRI-301/310 | Annexes 11<

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§CRA-311/314- Ex Æquo évoque sa campagne pour la célébration de cérémonies républicaines de PaCS en mairie, lancée le 16 octobre dernier auprès des mairies de Champagne. Elle a reçu l’accord d’Epernay (51) le 5 novembre ; sur 18 mairies, 4 ont exprimé leur accord. Homonyme et Couleurs Gaies ont décliné cette campagne en Lorraine et proposent de l’étendre à l’Alliance.
RÉSOLUTION IC/9R/C01 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT DEMANDE AUX MAIRES DE FRANCE D’ORGANISER DES CÉRÉMONIES RÉPUBLICAINES DE PACS EN MAIRIE ;
ELLE MANDATE LA COMMISSION POUR ANIMER UNE CAMPAGNE DESTINÉE À PORTER CETTE REVENDICATION AUPRÈS DES MAIRES.
>OJ | Résolution C01 | §CRA-311/314 | §CRI-311/314 | Annexes 10<

<PROJETS… | 11-Soirées | 10-PaCS | 9-VIH/sida | 12-Pri | 13-Livre blanc | 14-LGBTphobie | 15-Suicide | 16-Candidatures | 17-Clôture>

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§CRA-315/320- Lors des 8R, l’Alliance avait évoqué la question de la pénalisation des transmissions de VIH/sida (question écartée, en France, par la Cour de cassation, le 2 juillet 1998). RLG avait notamment évoqué les contaminations non consenties entre conjointEs et avait estimé que, si les associations se doivent d’accueillir les "contaminateurs volontaires" (dont les actes expriment le désarroi), des sanctions judiciaires doivent parallèlement les conduire vers un suivi psychologique obligatoire. Act Up-Paris et Aides Île-de-France avaient estimé que le principe fondamental de la prévention VIH/sida restait la responsabilité partagée, et qu’une pénalisation des "contaminations volontaires" glisserait fatalement vers leur criminalisation (entraînant une baisse des dépistages donc une hausse des contaminations et des décès). La Commission avait eu le sentiment que Act Up-Paris et Aides Île-de-France ne répondaient pas à cette question, posée par RLG : "Quelle réponse donner à une personne qui demande justice parce qu’elle a été contaminée à son insu ?"

§CRA-321/339- Au sein de la Commission, David Auerbach est plutôt favorable à une pénalisation des "transmissions volontaires" du VIH/sida. Il est conscient de s’exprimer sur un sujet délicat et invoque le droit à la réflexion. Selon lui, l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 juillet 1998 est un déni de justice puisqu’il affirme que le sperme d’une personne séropositive est une substance mortelle insusceptible d’être administrée volontairement "avec" une intention homicide… Ce même raisonnement appliqué au sang permet au Dr Garretta d’échapper à l’accusation d’empoisonnement. Act Up-Paris ne semble guère cohérente quand elle soutient là ce raisonnement pour mieux le condamner ici. Ce raisonnement a un fond homophobe inavoué : "si les pédés veulent s’exterminer entre eux, tant mieux, qu’on les laisse faire". Il donne une pertinence juridique inadmissible à la notion de responsabilité "partagée" : Peut-on laisser impunis les X... qui, au cours de relations sentimentales inscrites dans la durée, contaminent sciemment des à qui il/elles ont garanti leur statut séronégatif ? En répondant par l’affirmative, Act Up-Paris semble faire un tri entre de bon/nes et de mauvais/es séropositif/ves, les premier/ères étant abusivement poursuivi/es par les second/es. Il conviendrait alors de réhabiliter la notion de responsabilité : responsabilité des décideur/ses public/ques, responsabilité des personnes séronégatives et séropositives, responsabilité des juges sont intimement liées et vouloir l’une sans l’autre n’aurait pas de sens.

§CRA-340/345- Au sein de la Commission, Stéphane Aurousseau est opposé à une telle pénalisation. Selon lui, l’objet d’un rapport sexuel, c’est le plaisir, pas de tuer. Plaisir égoïste peut-être, mais pas intention de tuer. Il soulève le problème de la preuve : ne peut-on envisager que des personnes acceptent, par amour, d’avoir des rapports avec des personnes séropositives… et se "rétractent" après ? Comment prouver qu’elles n’étaient pas séropositives avant ces rapports ? Comment éviter l’homophobie et la sérophobie des juges ?

§CRA-346/362- Le Mans et Caen évoquent les annonces "sans capote" qui abondent sur les réseaux : si tu acceptes de baiser sans capote, tu prends un risque, il y a donc responsabilité partagée… Mais si de faux certificats de séronégativité sont produits dans le cadre d’une relation prolongée, la situation est différente, il n'y a plus responsabilité partagée. Cependant, dans toute relation, n’y a-t-il pas un déni du risque de contamination ? Le cas échéant, un déni de séropositivité ? de contamination ? La question ne peut se traiter qu’au cas par cas… Le Mans et Caen n’arrivent pas à faire de synthèse. Reims évoque le problème des fellations dans les discours de prévention VIH/sida. Nancy évoque des campagnes de prévention qui donnent l’impression d’être faites par des personnes séronégatives pour des personnes séronégatives, sans envisager le vécu de la personne séropositive. Lille évoque l’organisation d’un débat sur le barebacking qui a provoqué un malaise tel qu’il a fallu un débat pour préparer le débat… Il évoque la nécessité de refaire des formations VIH/sida : les adhérent/es n’y connaissent plus rien ! Angers évoque un autre débat, explosif, organisé sur Rémès : tout ce qui est VIH, c’est toujours vers l’extérieur, "il n’y a pas de personne séropositive parmi nous"… Metz évoque un quizz d’une heure et demie sur la prévention VIH/sida, avec des gros mots à dire et avec des carambars en cas de bonne réponse… moyen ludique et interactif de dédramatiser la question pour mieux se l'approprier.
>OJ | (Pas de résolution) | §CRA-315/362 | §CRI-315/362 | Annexes 9<

<PROJETS… | 11-Soirées | 10-PaCS | 9-VIH/sida | 12-Pri | 13-Livre blanc | 14-LGBTphobie | 15-Suicide | 16-Candidatures | 17-Clôture>

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-A- REDÉFINITION :

§CRA-363/367- Orléans, Chartres, Reims (Ex Æquo), Dijon et Grenoble approuvent le projet de Prix mais se réservent sur l’Anti-Prix (qui présente un risque juridique). Bordeaux et Cherbourg approuvent le projet d’Anti-Prix (qui permet de rappeler de manière concrète que l’homophobie existe), mais se réservent sur le Prix. Lille, Nancy, Metz, Angers, Reims (RLG), Troyes, Le Mans et Caen approuvent les deux projets. La Commission rappelle que suite aux 8R les Membres avaient émis des réserves sur ces deux projets, qu’elle propose de prendre en compte en les recalibrant : elle estime que l’objectif de ces prix est clairement de faire pression. Reims (Ex Æquo), Dijon, Grenoble, Orléans, Chartres, Bordeaux et Cherbourg approuvent finalement les deux projets.
RÉSOLUTION IC/9R/C02 :
Vu la résolution IC/8R/30,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT REFORMULE COMME SUIT L’INTITULÉ DE SON "PRIX INTER CENTRES LGBT DE LA PERSONNALITÉ DE L’ANNÉE FAVORISANT LA MEILLEURE INTÉGRATION SOCIALE ET LE MEILLEUR ÉPANOUISSEMENT DES PERSONNES LGBT", QUI DEVIENT "PRIX INTER CENTRES LGBT - DISTINCTION ANNUELLE DE L’INTER CENTRES LGBT À LA DÉMARCHE LA PLUS FAVORABLE À L’INTÉGRATION SOCIALE ET À L’ÉPANOUISSEMENT DES PERSONNES LGBT" ;
L’INTER CENTRES LGBT AFFIRME LA VOCATION DE CE "PRIX" A DISTINGUER, DE MANIÈRE HONORIFIQUE UNIQUEMENT, UNE DÉMARCHE AYANT DES EFFETS DANS UN DOMAINE SOCIAL ET LOCAL ;
UN TEXTE SYNTHÉTIQUE DE PRESENTATION ET D’EXPLICATION ACCOMPAGNERA CE PRIX.
>OJ | Résolution C02 | §CRA-363/367 | §CRI-363/367 | Annexes 12<

RÉSOLUTION IC/9R/C03 :
Vu les résolutions IC/8R/31 et 32,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT REFORMULE COMME SUIT L’INTITULÉ DE SON "PRIX INTER CENTRES LGBT DE LA PERSONNALITÉ LA PLUS HOMOPHOBE (LESBO-, GAI, BI- ET TRANSPHOBE) DE L’ANNÉE", QUI DEVIENT "ANTI-PRIX INTER CENTRES LGBT - MENTION ANNUELLE PAR L’INTER CENTRES LGBT DE LA DÉMARCHE LA PLUS PREJUDICIABLE À L’INTÉGRATION SOCIALE ET À L’ÉPANOUISSEMENT DES PERSONNES LGBT" ;
L’INTER CENTRES LGBT AFFIRME LA VOCATION DE CET "ANTI-PRIX" À MENTIONNER UNE DÉMARCHE AYANT DES EFFETS DANS UN DOMAINE SOCIAL ET LOCAL ;
UN TEXTE SYNTHETIQUE DE PRÉSENTATION ET D’EXPLICATION ACCOMPAGNERA CET ANTI-PRIX.
>OJ | Résolution C03 | §CRA-363/367 | §CRI-363/367 | Annexes 12<

-B- DÉMARCHES PRESSENTIES (EN VUE D’ÊTRE RETENUES LORS DES 10R) :

§CRA-368/370- Le président de séance propose aux Membres d’avancer des démarches susceptibles d’être primées lors des 10R.
RÉSOLUTION IC/9R/C04 :
Vu les résolutions IC/8R/30 et 9R/C02,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT APPROUVE COMME SUIT LA LISTE DES ONZE DÉMARCHES SOCIALES ET LOCALES PRESSENTIES POUR ÊTRE DISTINGUÉES PAR SON PRIX ANNUEL 2004 :
SONT PRESSENTIES :
1°) LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE DIFFUSÉE PAR LA LIBRAIRIE INDÉPENDANTE NÎMOISE "GOYARD" LORS DES FÊTES DE LA FIN 2003, REPRENANT DES PETITES ANNONCES DE RENCONTRE BANALISANT LE FAIT LGBT AVEC EN PARTICULIER CELLE-CI : "MARCEL P. DÉSIRE RENCONTRER J.H. À LA RECHERCHE DU TEMPS PERDU ET + SI AFFINITÉS", AU MILIEU D’AUTRES PANNEAUX COMME : "MARGUERITE D. CHERCHE AMANT POUR..." ;
2°) LE COURAGE DU COMPAGNON DE SÉBASTIEN NOUCHET DEPUIS SON AGRESSION LE 16 JANVIER 2004 À NŒUX-LES-MINES (62) ;
3°) LE SOUTIEN DE LA DDASS MAINE-ET-LOIRE AUX PROJETS DE QUAZAR DEPUIS LE 30 NOVEMBRE 2001 ;
4°) LE SOUTIEN DE LA MAIRIE DU MANS AUX PROJETS D’HOMOGÊNE DEPUIS LE [...] MAI 1996 ;
5°) L’ORGANISATION D’UNE CÉRÉMONIE RÉPUBLICAINE DE PACS PAR MARIE-ODILE TERUEL, CONSEILLÈRE MUNICIPALE À VILLERS-LES-NANCY (54), LE 9 NOVEMBRE 2002 ;
6°) L’ACCEPTATION DE FRANCK LEROY, MAIRE D’EPERNAY (51), DE L’ORGANISATION DE CÉRÉMONIES RÉPUBLICAINES DE PACS EN MAIRIE, LE 5 NOVEMBRE 2003 ;
7°) L’ACCEPTATION DES AUTRES MAIRES QUI RÉPONDRAIENT FAVORABLEMENT AUX SOLLICITATIONS FORMULÉES EN MÊME SENS PAR L’INTER CENTRES LGBT D’ICI LES 10R ;
8°) LA CRÉATION DE LA MALLETTE PÉDAGOGIQUE PAR COULEURS GAIES, ET NOTAMMENT PAR DOMINIQUE , LE […] JANVIER 2004 ;
9°) LE SOUTIEN DE LA MAIRIE DE CARVIN (62) AUX PROJETS DES SŒURS DE LA PERPÉTUELLE INDULGENCE DE LILLE DEPUIS LE 28 NOVEMBRE 2003 ;
10°) LE SOUTIEN D’ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ORLÉANAIS À LA CAMPAGNE DE PRÉVENTION MENÉE PAR LE GAG DURANT L’ÉTÉ 2003 ;
11°) LA RÉALISATION DE LA MANIFESTATION CULTURELLE ET SOCIALE "DIFFÉRENCES DE DIFFÉRENCES" PAR MASSIMO , SALARIÉ DU CGL PARIS, DU 17 MAI AU 25 JUIN 2003.
>OJ | Résolution C04 | §CRA-368/369 | §CRI-368/369 | Annexes 12<

RÉSOLUTION IC/9R/C05 :
Vu les résolutions IC/8R/31, 8R/32 et 9R/C03,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT APPROUVE COMME SUIT LA LISTE DES NEUF DÉMARCHES AYANT DES EFFETS DANS UN DOMAINE SOCIAL ET LOCAL, PRESSENTIES POUR ÊTRE MENTIONNEES PAR SON ANTI-PRIX ANNUEL 2004 :
SONT PRESSENTIES :
1°) LES AGRESSIONS HOMOPHOBES DE FRANÇOIS CHENU, JEAN-PIERRE HUMBLOT ET SÉBASTIEN NOUCHET ;
2°) L’ASSASSINAT DE FRANÇOIS CHENU, LE 13 SEPTEMBRE 2002 À REIMS ;
3°) L’ASSASSINAT DE JEAN-PIERRE HUMBLOT, LE 1ER AOÛT 2003 À NANCY ;
4°) L’AGRESSION DE SÉBASTIEN NOUCHET, LE 16 JANVIER 2004 À NŒUX-LES-MINES (62) ;
5°) L’ATTITUDE DE LA DDASS GIRONDE LORS DE LA FERMETURE DE LA MAISON DE L’HOMOSOCIALITÉ À BORDEAUX, LE 28 FÉVRIER 2003 ;
6°) L’ATTITUDE DE LA MAIRIE DE METZ QUI DEPUIS LE 12 AVRIL 1999 REFUSE TOUT DIALOGUE AVEC COULEURS GAIES, CENTRE LGBT MOSELLE ;
7°) L’ATTITUDE DE L’ÉDITORIALISTE PIERRE FRÉHEL DU RÉPUBLICAIN LORRAIN, DANS SON ÉDITORIAL "INTOLÉRANCE" DU 14 FÉVRIER 2004 ;
8°) LES DÉCLARATIONS DE DOMINIQUE VERSINI, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET L’EXCLUSION, LE 28 MAI 2002, DANS L’ÉMISSION "POT-AU-FEU" DE JEAN LEBRUN DIFFUSÉE SUR L’ANTENNE DE FRANCE CULTURE, ESTIMANT QUE "2.000, 5.000 ENFANTS ROUMAINS DE 8 À 12 ANS SONT LIVRÉS A LA PROSTITUTION DANS PARIS ET SONT EXPLOITÉS, UTILISÉS DANS DES BACKROOMS, DES BOÎTES DE NUIT…" ;
9°) L’ATTITUDE DES STRUCTURES QUI FREINENT L’INFORMATION CONTRE LES HOMOPHOBIES.
>OJ | Résolution C05 | §CRA-370 | §CRI-370 | Annexes 12<

<PROJETS… | 11-Soirées | 10-PaCS | 9-VIH/sida | 12-Pri | 13-Livre blanc | 14-LGBTphobie | 15-Suicide | 16-Candidatures | 17-Clôture>

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§CRA-371/372- Lors des 8R, la Commission avait proposé d’entamer une réflexion en vue de la rédaction d’un Livre blanc qui exposerait, sur un nombre délimité de sujets : 1°) l’état des lieux actuel ; 2°) l’état des lieux souhaité ; 3°) les mesures préconisées.
RÉSOLUTION IC/9R/C06 :
Vu la résolution IC/8R/33,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT APPROUVE COMME SUIT LA LISTE DES CINQ SUJETS RETENUS DANS LE CADRE DE SON PROJET "LIVRE BLANC 2005" :
SONT RETENUS :
1°) "LE SUICIDE ET L’ISOLEMENT SOCIAL DES PERSONNES LGBT", SUJET COORDONNÉ PAR EX ÆQUO ET LE CGL LILLE ;
2°) "LES LIEUX DE DRAGUE", SUJET COORDONNÉ PAR LE GAG ;
3°) "L’HOMOPARENTALITÉ", SUJET COORDONNÉ PAR QUAZAR ET HOMOGÊNE ;
4°) "LES LGBT-PHOBIES AU TRAVAIL", SUJET COORDONNÉ PAR ALTER ÉGAUX ;
5°) "LA QUESTION TRANS", SUJET COORDONNÉ PAR COULEURS GAIES.
>OJ | Résolution C06 | §CRA-371/372 | §CRI-371/372 | Annexes 13<

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-A- PARTENARIAT AVEC SOS HOMOPHOBIE :

§CRA-373- La Commission présente le partenariat qu’elle a élaboré avec SOS homophobie, et le dossier cosigné qui devrait bientôt être adressé aux Membres.

-B- COMMENT PORTER LA MÉMOIRE DES VICTIMES DES LGBT-PHOBIES ?

§CRA-374/376- Lille regrette le manque de coordination des réactions à l’agression de Sébastien Nouchet. Metz propose de réagir en reprenant un texte du Mans. Nancy souhaite lancer un appel à manifester dans toutes les villes simultanément : la Commission estime que l’Alliance n’est pas assez structurée.
RÉSOLUTION IC/9R/C07 :
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT S’INDIGNE DE L’AGRESSION SUBIE PAR SÉBASTIEN NOUCHET ; ELLE MANIFESTE SA SOLIDARITÉ ENVERS SON COMPAGNON, PATRICE JONDREVILLE ; ELLE APPELLE À PARTICIPER AUX SOUSCRIPTIONS AFFÉRENTES LANCÉES PAR LE CGL LILLE ET PAR SOS HOMOPHOBIE ;
L’INTER CENTRES LGBT DEMANDE L’ADOPTION D’UNE LÉGISLATION CONTRE LES LGBT-PHOBIES ;
ELLE MANDATE LA COMMISSION POUR ANIMER UNE CAMPAGNE DESTINÉE À PORTER CES REVENDICATIONS AUPRÈS DES PARLEMENTAIRES, SUR LA BASE NOTAMMENT DU TEXTE ÉLABORÉ PAR HOMOGÊNE LE 8 FÉVRIER 2004, DES ARGUMENTS AVANCÉS PAR LES MEMBRES LORS DE LEUR DÉBAT DE CE JOUR AVEC LE DÉPUTÉ DE LA MOSELLE, ET DE LA PÉTITION DE SOS HOMOPHOBIE LANCÉE LE […] 2004.
>OJ | Résolution C07 | §CRA-374/376 | §CRI-374/376 | Annexes 14<

<PROJETS… | 11-Soirées | 10-PaCS | 9-VIH/sida | 12-Pri | 13-Livre blanc | 14-LGBTphobie | 15-Suicide | 16-Candidatures | 17-Clôture>

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§CRA-377/382- Ex Æquo rappelle qu’elle a été entendue par Christine Boutin dans le cadre de sa mission sur l’isolement et le suicide, et ce malgré le contentieux existant entre la pasionaria anti-PaCS et les associations LGBT depuis les débats sur le PaCS de 1998 et 1999, et plus encore depuis sa manifestation anti-PaCS du 31 janvier 1999. Ex Æquo a rencontré Christine Boutin le 11 juin dernier à Paris, puis le 15 janvier à Reims : la députée de Rambouillet s’est désolidarisée des "agitateurs homophobes" qui sont venus perturber sa "manifestation pacifiste". Elle a exposé sa solution miracle à l'isolement et au suicide : le dividende universel ! L’auditoire rémois s’est avéré peu réceptif à ses démonstrations politico-économiques et a manifesté sa colère suite à ses positions anti-PaCS… Petite victoire : dans son rapport au Premier ministre remis le 29 septembre, elle a inséré deux pages contenant les mesures proposées par Ex Æquo pour lutter contre la sursuicidalité des jeunes LGBT.
>OJ | (Pas de résolution) | §CRA-377/382 | §CRI-377/382 | Annexes 15<

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-B- TITULARISATION DES MEMBRES ASSOCIÉS :

§CRA-383- La Commission regrette qu’aucun Membre associé, Association affinitaire ne songe à être titularisé. Seuls deux Membres titulaires à jour de cotisation sont présents ou représentés autour de la table. La Commission formule le vœu que des Membres associés, Associations affinitaires demandent leur titularisation lors des prochaines Rencontres.

-A- ADHÉSIONS COMME MEMBRE ASSOCIÉ (HOMO-SPHÈRE DE NOUVELLE-CALÉDONIE COMME ASSOCIATION AFFINITAIRE, JEAN-GABRIEL DE TROYES COMME CORRESPONDANT LOCAL ET G2L DES LANDES, HOMONYME DE NANCY ET LA VOIE DE L’ÂME DE BEAUVAIS COMME OBSERVATEURS) :

§CRA-384/386- La Commission présente la candidature d’Homo-Sphère et évoque son combat pour l’extension du PaCS à l’Outre-mer non-départemental. Jean-Gabriel , cofondateur de l’ancienne Homosphère à Troyes, présente sa candidature. Homonyme présente sa candidature : la Commission l’interroge sur sa volonté d’intégrer les personnes bi & trans, les thématiques "B" et "T" n’étant pas mentionnées dans ses statuts ; Homonyme évoque une prochaine modification statutaire. La Commission présente les candidatures de G2L et de la Voie de l’âme.

-C- PRÉSIDENCE TOURNANTE 2004/2005 :

§CRA-387- Quazar présente sa candidature : le Centre LGBT Angers apprécie le travail mené par Couleurs Gaies et souhaite continuer à développer l’Alliance.

-D- VACANCE AU SEIN DE LA COMCO :

§CRA-388- Angélique, Nadine  et Adrien présentent leur candidature.

-E- HUIS CLOS ;
-F- VOTE ;
-G- PROCLAMATION DES RÉSULTATS :

§CRA-389/390- La Commission proclame les résultats :
RÉSOLUTION IC/9R/C08 :
Vu l’article 8 al.1 des statuts,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT ADMET COMME NOUVEAU MEMBRE ASSOCIÉ, ASSOCIATION AFFINITAIRE, HOMO-SPHÈRE À NOUMEA ;
ELLE ADMET COMME NOUVEAU MEMBRE ASSOCIÉ, CORRESPONDANT LOCAL, JEAN-GABRIEL À TROYES ;
ELLE ADMET COMME NOUVEAUX MEMBRES ASSOCIÉS, OBSERVATEURS, G2L DANS LES LANDES, HOMONYME À NANCY ET LA VOIE DE L’AME À BEAUVAIS.
>OJ | Résolution C08 | §CRA-384/389 | §CRI-384/389 | Annexes 16<

RÉSOLUTION IC/9R/C09 :
Vu l’article 11 al.2 des statuts,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT FIXE SES XIÈMES RENCONTRES NATIONALES À ANGERS, EN JANVIER OU FÉVRIER 2005, ET CONFIE LEUR ACCUEIL À QUAZAR, CENTRE LGBT ANGERS, SA NOUVELLE PRESIDENCE.
>OJ | Résolution C09 | §CRA-387/389 | §CRI-387/389 | Annexes 16<

RÉSOLUTION IC/9R/C10 :
Vu les résolutions IC/8R/34 et 35,
Vu l’article R13-2 du règlement intérieur,
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT NOMME ANGEAngélique DU CGL LILLE, Nadine  DU CENTRE LGBT ANGERS ET Adrien DU CGL LILLE MEMBRES DE SA COMMISSION DE COORDINATION.
>OJ | Résolution C10 | §CRA-388/389 | §CRI-388/389 | Annexes 16<

<PROJETS… | 11-Soirées | 10-PaCS | 9-VIH/sida | 12-Pri | 13-Livre blanc | 14-LGBTphobie | 15-Suicide | 16-Candidatures | 17-Clôture>

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§CRA-391/396- La Commission présente Tours Angel, association LGBT de convivialité à Tours, qui organise les 4èmes FrancoGames de la Fédération sportive gaie et lesbienne en 2004. Ex Æquo évoque ses "BisQueers roses", festival culturel LGBT, en novembre 2004, ainsi que la 10ème édition de son festival de cinéma gai et lesbien du 26 au 29 mars 2004. Homonyme évoque son festival de l’Inutile, du 22 au 29 mai, avec notamment "Les monologues du vagin". Le GAG évoque un projet culturel en mai ou juin 2004 et sa participation aux dix ans du Sidaction. Quazar évoque la Marche du 15 mai 2004 et son colloque du 8 mai 2004 sur "Homosexualité et sida dans le grand ouest". Couleurs Gaies évoque la 2ème Marche des fiertés LGBT de Lorraine, qu’elle organise le 5 juin 2004.

§CRA-397- Les Xe Rencontres nationales se tiendront du 14 au 20 juillet durant les UEEH à Marseille, probablement en deux séances les samedi 17 et dimanche 18 juillet ; Les XIe Rencontres nationales se tiendront les 29 et 30 janvier 2005 à Angers, ou les 5 et 6 février 2005.
RÉSOLUTION IC/9R/C11 :
Vu l’article 10 al.1 des statuts
Sans opposition manifeste,
L’INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR RÉDIGER ET ÉMETTRE LE COMMUNIQUÉ FINAL ET LES CONCLUSIONS DES PRÉSENTES RENCONTRES ;
ELLE MANDATE ÉGALEMENT LA COMMISSION POUR RÉDIGER ET ÉMETTRE, CONSÉCUTIVEMENT À CE PREMIER COMMUNIQUÉ DE PRESSE, UN SECOND COMMUNIQUÉ ANNONÇANT LE RÉSULTAT DES RATIFICATIONS DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DES PRÉSENTES RENCONTRES.
>OJ | Résolution C11 | §CRA-397 | §CRI-397 | Annexes 17<

§CRA-398- Plus personne ne demandant la parole, le président de séance constate que l’ordre du jour est épuisé et remercie les participant/es.
Vu la résolution IC/8R/25,
Sans opposition manifeste,
L’assemblée donne acte à son bureau de séance de la conformité aux statuts, au règlement intérieur et aux usages du déroulement des présentes Rencontres.

§CRA-399- Le président de séance lève la séance et clôt les Neuvièmes Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT à 14h49, le dimanche 15 février 2004.

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>Agenda 9R<