§CRI-68- Le président de séance prononce la reprise des travaux. Entrent en séance à titre de personnes physiques invitées par la Commission de coordination :

associations-membres du CGL Paris, et ;

§CRI-69- Quarante-deux personnes physiques participantes sont autour de la table (dont huit femmes, soit 19% des personnes physiques participantes).

§CRI-70- Rappel de la position préalable du CGL Rennes (12 juillet 2003, 7h52) : «Sans commentaire - Mandat représentatif».

POINT 8-A- PRESENTATION D'ASSOCIATIONS-MEMBRES DU CGL PARIS (ARDHIS, BEIT HAVERIM, CARITIG, LONG YANG CLUB, SOS HOMOPHOBIE) :

PRÉSENTATION DU CARITIG :

§CRI-71- Armand Hotimsky présente le Caritig (Centre d'aide, de recherche et d'information sur la transsexualité et l'identité de genre) dont la spécificité est de prendre en compte la question trans dans son ensemble et donc d'intégrer l'ensemble de la population transgenre : travesti/es, transgendéristes, transsexuel/les, intersexuel/les, drags etc. (ainsi que leurs proches et que les étudiants, professionnels et autres personnes intéressées par les questions de genre). Le Caritig a pour activités courantes la publication d'un bulletin mensuel (TransGenre Actu) et d'un site Internet (avec forums de discussions, chat et liste de diffusion), l'organisation de débats, conférences, réunions, rencontres et ateliers réguliers (à Paris et en province), la tenue de permanences téléphoniques et physiques et un engagement important au sein de l'ILGA. Début 2003, le Caritig a mis en place une nouvelle activité en direction des personnes de province : chaque mois, il organise une rencontre dans une ville différente. Le concept est simple : chaque rencontre se déroule dans un cadre convivial et permet aux personnes de se rencontrer (ce n'est pas une conférence). Le but est de rompre l'isolement en créant une dynamique régionale. Ces rencontres sont ouvertes à tous, adhérents ou non, transgenres ou non, et ce dans le respect des différences. Le succès de la première rencontre à Saint-Brieuc en avril 2003 va amener à la création d'une antenne dans la région Bretagne pour la rentrée de septembre 2003. Armand Hotimsky propose aux Membres de l'Alliance de participer à cette aventure ! Autre nouvelle activité : le Caritig a organisé pour la première fois en France le DOR ( «Day Of Remembrance»), journée de souvenir des victimes d'actes transphobes ; il invite les Membres de l'Alliance à participer à cette manifestation qui se déroule tous les ans, le 20 novembre. Enfin, Caritig se place à la disposition des Membres pour organiser avec eux des débats-conférences dans les régions. (Coordonnées : 01 53 17 05 27 - 06 60 45 09 40 - caritig.org - caritig@caritig.org - BP 756, 75827 Paris Cedex 17.) >§CRA-68/71

PRÉSENTATION DE SOS HOMOPHOBIE :

§CRI-72- Laurent Ortunio présente SOS homophobie. L'Interpride s'interroge sur la vocation première de l'association : recensement ou accompagnement ? Laurent Ortunio indique que la vocation de SOS homophobie n'est pas seulement de recenser les actes homo-, lesbo- et transphobes mais aussi d'accompagner, ne serait-ce que par la ligne d'écoute (conseils etc.) : SOS homophobie intervient ainsi auprès de patrons, d'hôtels ou de voisins homophobes pour les rappeler à l'ordre lorsque cela est nécessaire, une fois que les personnes victimes ont transmis un dossier étayé. L'argent manque pour des accompagnement en justice. SOS homophobie pointe aussi, par ses communiqués de presse, des cas particuliers qui passeraient sinon relativement inaperçus, afin de faire évoluer la législation. Ex Æquo s'interroge sur les principaux thèmes identifiés par l'association en 2002 : Laurent Ortunio indique que les principales catégories d'actes homophobes relèvent actuellement de l'homophobie au travail, sur les lieux de rencontre ou dans la vie quotidienne (voisinage...). HOMogênE s'interroge sur les possibilités de faire remonter les informations collectés par les Membres de l'Alliance vers SOS homophobie (de nombreuses personnes leur signalant les actes homophobes dont elles ont été victime sans avoir le courage ou sans voir la nécessité d'appeler SOS homophobie). En effet, les 398 appels reçus en 2002 paraissent pour le moins inférieurs au nombre réels d'actes homophobes. Laurent Ortunio estime que le moyen privilégié de recensement reste l'appel téléphonique de la victime mais qu'il est possible d'envisager une collaboration avec les Membres de l'Alliance pour les cas où, même informées de l'existence et du numéro de téléphone de SOS homophobie, les victimes ne veulent ou ne peuvent appeler. (Coordonnées : Ligne d'écoute anonyme 0 810 108 135 du dimanche au vendredi de 20h à 22h et le samedi de 14h à 16h - http://www.sos-homophobie.org/temoigner.php - sos@sos-homophobie.org - c/o CGL, 3, rue Keller, BP 255, 75524 Paris Cedex 11.)
RÉSOLUTION IC/8R/11 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR RECHERCHER LES MOYENS D'UNE COLLABORATION AVEC SOS HOMOPHOBIE EN VUE D'ASSURER LE MEILLEUR RECENSEMENT DES ACTES HOMOPHOBES (LESBO-, GAI-, BI- ET TRANSPHOBES). >§CRA-72

PRÉSENTATION DE L'ARDHIS :

§CRI-73- Hugues Drappier et Sandrine Zerbib présentent l'Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles & transexuelles à l'immigration et au séjour) qui assure une permanence hebdomadaire au CGL Paris le jeudi de 18h30 à 21h30. L'Ardhis assure une écoute et un accompagnement des étrangers sans-papiers. Elle assure également un soutien psychologique durant les démarches administratives. En cas d'urgence, un numéro de téléphone vient d'être mis en place suite à l'appel au CGL Paris, le 4 avril dernier, de deux Jordaniens retenus à l'aéroport de Roissy en "ZAPI3 threat 1" (zone d'attente inaugurée début 2001 dans l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle), qui demandaient l'asile pour homosexualité et souhaitaient connaître leurs droits. Hugues Drappier et Sandrine Zerbib évoquent les difficultés liées à la reconnaissance du PaCS par les préfectures dans le traitement des dossiers de sans-papiers. L'Ardhis collabore en région avec les ASTI (Associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) réunies dans la FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés). La Commission salue le sérieux du travail de l'Ardhis, emmenée notamment par son Président, Guillermo Rodriguez. (06 62 54 88 05 - ardhis.free.fr - ardhis@writeme.com.) >§CRA-73

PRÉSENTATION DE AGLA FRANCE :

§CRI-74- Didier K******** et Nazareth Agopian présentent AGLA France (Association des gays et lesbiennes arméniennes de France). AGLA se heurte au rejet du tissu associatif arménien en France, qui lui a attribué le sobriquet de "Aglaë et Sodomie" (sic). Arménie, seul pays européen clairement homophobe. Ainsi, AGLA n'est pas acceptée lors des cérémonies de commémoration du génocide arménien, le 24 avril. La candidature de l'association au Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, présentée fin 2002, a été rejetée sans motif le 9 avril 2003 par 11 voix contre 8 dans les termes suivants : «[...] Le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France a examiné votre demande d'adhésion avec la plus grande attention. Celle-ci a donné lieu à un débat contradictoire et à un vote, conformément aux dispositions statutaires du CCAF. J'ai le regret de vous confirmer le rejet de votre candidature par une majorité d'administrateurs. Ce rejet ne revêt aucun caractère définitif; votre association a la faculté de renouveler sa demande d'adhésion. [...]». Suite à ce rejet, AGLA demande le soutien de l'Alliance. AGLA compte renouveler sa demande fin 2003. (Coordonnées : 06 75 20 69 74 - agla.info - contact@agla.info.)
RÉSOLUTION IC/8R/12 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT SOUTIENT AGLA FRANCE (ASSOCIATION DES GAYS ET LESBIENNES ARMÉNIENS DE FRANCE) FACE AUX DISCRIMINATIONS HOMOPHOBES RENCONTRÉES DANS SES RELATIONS AVEC LE CCAF (CONSEIL DE COORDINATION DES ORGANISATIONS ARMÉNIENNES DE FRANCE) ET MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR LUI ADRESSER UNE LETTRE EN CE SENS.
(Cf. annexe n°B1 : Lettre de soutien à AGLA France.) >§CRA-74

PRÉSENTATION DE GAIPAR :

§CRI-75- Gilles S********* présente Gaipar (Gay international circle of Paris) qui a pour objet d'intégrer les personnes LGBT étrangères venant habiter en France et de s'ouvrir à leurs cultures. Gaipar organise un débat sur le communautarisme le 18 septembre 2003 et invite les Membres à y participer. (Coordonnées : 06 63 ** ** **- gaipar-asso.com - contact@gaipar-asso.com.) >§CRA-75

PRÉSENTATION DE PACS ET PATRIMOINE :

§CRI-76-Marie-Lys Moulin, par ailleurs Chargée de communication salariée au CGL Paris, présente PaCS et Patrimoine qui a pour objet l'information sur la gestion des biens, la transmission du patrimoine et la protection du partenaire dans le cadre de la loi sur le PaCS et de la vie à deux hors mariage. Elle attire l'attention de l'assemblée sur les pièges du PaCS : en substance, le PaCS est un "piège à c..." qui nécessite impérativement le recours à un juriste (notaire, conseiller patrimonial...) avant d'être conclu. PaCS et Patrimoine prévoit d'insérer un lien sur son site avec chacun des Membres de l'Alliance, l'échange interassociatif lui paraissant primordial. D'avance, elle remercie les Membres de lui rendre la pareille. (Coordonnées : pacsetpatrimoine.org - courriers@pacsetpatrimoine.org). >§CRA-76

PRÉSENTATION DE SARAH CALAS :

§CRI-77- Sarah Calas présente les tricots de corps qu'elle réalise sur le thème : «L'homophobie se soigne... à l'homopathie ! Parlez-en autour de vous !» et qu'elle laisse en dépôt-vente au CGL Paris (ou lors de la Marche) en lui reversant 15% des ventes après qu'un point mort de 50 ventes ait été atteint. (Coordonnées : 01 48 00 07 94 - s.calas@wanadoo.fr). >§CRA-77

PRÉSENTATION DE MÉMOIRE DES SEXUALITÉS :

§CRI-78- Pascal Janvier rappelle le rôle de Mémoire des sexualités - Marseille, dépositaire des archives de l'Alliance, qui participe du même effort de création d'une mémoire LGBT que l'Association de préfiguration du Centre d'archives et de documentation homosexuelles de Paris. L'assemblée salue son travail en faveur de la constitution d'une conscience collective des populations LGBT. >§CRA-78

POINT 8-B- EVOCATION DU ROLE DES ASSOCIATIONS-MEMBRES DANS UN ESPACE INTER-ASSOCIATIF - RAPPORTEURS : C.I.GA.LE. (GRENOBLE), CGL LILLE ET CGL PARIS :

§CRI-79- C.I.GA.LE. évoque les problèmes de déperdition d'énergie créés en son sein par une structure tellement confédérale que plus personne ne s'investit dans le collectif. Lille connaît les mêmes difficultés : ainsi, les associations-membres du CGL Lille tiennent chacune leurs permanences au local du CGL Lille mais ces permanences ne sont jamais celles du CGL Lille. Une personne qui vient un soir alors qu'elle relève d'une thématique propre à une association qui tient permanence un autre soir ne sera pas accueillie et sera tout juste invitée à se représenter un autre soir. Ainsi, le souci de respecter un équilibre démocratique scrupuleux entre les associations-membres conduit à une certaine forme de paralysie, sinon d'impuissance.

§CRI-80- Le CGL Paris a historiquement connu une phase semblable mais est désormais géré par ses propres militant-e-s, ce qui le place en position de neutralité dans ses rapports avec ses différentes associations-membres. Ainsi, les associations-membres ne sont plus membres de droit du CA, ce qui est la conséquence logique du constat de l'impossibilité pour des militants déjà accaparés par leur propre association de s'investir de surcroît dans une association confédérale. Pour autant, le CGL Paris évoque ses difficultés à mobiliser, même dans une métropole de la taille de Paris a priori riche en populations LGBT. Chaque action de terrain ne mobilise que 2 ou 3 militant-e-s. Le contact entre association et adhérent-e-s est plus fort dans les régions. La structure du CGL Paris n'est pas fédérale : le CGL Paris ne demande rien à ses 56 associations-membres. Au contraire, il est un peu devenu leur fournisseur de services. Le CGL Paris a souhaité se doter d'un cadre institutionnel pérenne en retenant récemment le principe d'un CA renouvelé par tiers (le Conseil d'administration est toujours composé de deux tiers d'ancien-ne-s) chaque année (les Administrateurs/trices restent en place pour trois ans) : ce principe doit faciliter la transmission des expériences et des mémoires, éternel faiblesse des associations. Le CGL Paris fait part de la rubrique de son rapport d'activité 2002 consacrée aux relations avec les associations.

§CRI-81- HOMogênE s'investit actuellement dans un projet de CGL au Mans en voie de finalisation. La nature inter-associative de ce projet présente des similitudes avec les configurations grenobloise ou lilloise mais la volonté des Manceaux semble être de rechercher un compromis entre la "confédération trop centrifuge" et la "fédération trop centripète". Ainsi, HOMogênE devrait fusionner avec deux autres associations mancelles (Clin d'œil et ENERGuMAINE). HOMogênE attend de l'Alliance qu'elle soit un espace d'échange de conseils, de retour d'expériences et de soutien qui permette de réimpulser des énergies.

§CRI-82- Couleurs Gaies a développé un modèle différent car elle a été la première association LGBT messine, dans un contexte législatif plus contraignant et plus complexe que le statut "loi 1901" : c'est le droit local alsaco-mosellan, dit "loi 1908" en ce qui concerne les associations, qui s'applique. Couleurs Gaies a cherché à "essaimer" non en créant une association par thématique, mais en créant un groupe en son sein pour chaque thématique. Couleurs Gaies déplore les divisions associatives qui existent dans de nombreuses villes et qui se font "à masse constante" de militant-e-s : au lieu d'avoir une association LGBT forte, ces villes ont plusieurs associations LGBT faibles avec chacune 3 ou 4 militant-e-s réellement investi-e-s, perdant qui plus est une part importante de leur temps à gérer l'aspect administratif incompressible propre à l'existence d'une association. Ainsi, Couleurs Gaies a proposé à Contact de créer en son sein un groupe de parents d'enfants LGBT labellisé "Contact", sous des conditions à déterminer, plutôt que de créer une association spécifique (Contact a refusé).

§CRI-83- Marseille propose d'étudier les conditions de disparition du CGL Marseille Provence et de la Maison de l'homosocialité de Bordeaux mais ne fournit aucune analyse pour alimenter cette étude. >§CRA-79/83

§CRI-84- Rappel de la position préalable du CGL Rennes (12 juillet 2003, 7h52) : «OK - Mandat représentatif».

POINT 9-A- "UNE FUSION INTER-ASSOCIATIVE EST-ELLE POSSIBLE ? L'EXEMPLE DE ARIS ET DU FGL LYON" - RAPPORTEURS : FGL LYON ET ARIS :

§CRI-85- En l'absence des rapporteurs, le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi. >§CRA-84/85

POINT 9-B- "LA VIE DU MILITANT : SOS SATURATION ?" (GESTION DU TEMPS, VIE PROFESSIONNELLE, VIE DE COUPLE ETC.) - RAPPORTEUR : CLG NANTES :

§CRI-86- La Commission évoque les perpétuelles plaintes de ses interlocuteurs dont la vie professionnelle, familiale, ou sentimentale semble souvent faire les frais d'un investissement associatif difficile à tempérer. Luc Courteille, psychologue-clinicien au CGL Paris, assure la modération des débats. [En raison du caractère intime des débats, les interventions sont anonymées dans le présent compte-rendu.]

§CRI-87- Un participant évoque la fuite en avant parfois présente dans l'investissement associatif... parfois fuite d'une vie professionnelle aride...

§CRI-88- Un participant s'interroge : Pourquoi est-on militant ? Pour trouver une reconnaissance que l'on a pas dans sa famille ? Pour réparer le passé ? Pourquoi observe-t-on tant de luttes de pouvoir, tant de scissions ?

§CRI-89- Un participant évoque l'enrichissement de sa vie personnelle... qui, certes, lui prend un temps conséquent.

§CRI-90- Un participant reprend une interrogation déjà soulevée : Pourquoi est-on militant ? Pourquoi aider l'autre ? Avec le temps, les bonnes options s'imposent... sauf peut-être dans le cas de militant-e-s ancien-ne-s qui deviennent parfois dictateurs/trices. Certaines associations comme Aides pratiquent la régulation.

§CRI-91- Un participant indique qu'il milite parce qu'il trouve l'espèce humaine incroyablement lente et qu'il souhaite accélérer sensiblement l'avènement de la tolérance prônée depuis quelques millénaires. Il évoque pourtant les incroyables tensions humaines qu'il subit au sein de son association où se commettent entre militant-e-s des actes de violence psychologique et de mépris qui confinent parfois au sadisme, certain-e-s semblant se repaître de la jouissance d'humilier autrui. Il n'en revient pas de recevoir les pires coups, les plus violents, les plus bas, non pas des adversaires des valeurs prônées par l'association ( «d'en face») mais de celles et ceux qui devraient être les camarades de combat les plus solidaires qui soient dans le contexte homophobe de notre société ( «par-dessous la table»). Il évoque une saturation nerveuse qu'il ne peut, après des réunions de bureau ou de conseil d'administration, résorber qu'au prix de nuits blanches passées à se vider la tête devant des séries télévisées d'une stupidité navrante, ce qui représente à certains égards le pire des dommages qui soit...

§CRI-92- Un participant évoque la pression médiatique qui pèse sur un-e militant-e LGBT. Une association LGBT n'est pas une association de badmington : un-e militant-e d'association LGBT doit être prêt à "voir sa gueule" dans le journal. Il évoque également le manque de reconnaissance, terme "à oublier", au sein même de son association : les actions sont menées dans l'indifférence générale des autres militant-e-s, quand elles ne sont pas l'occasion d'attaques personnelles. Entre ces pressions extérieure et intérieure, qu'est-ce que militer ? Construire pour se réaliser ?

§CRI-93- Un participant estime que l'investissement associatif doit s'équilibrer par une montée en puissance gérée dans le temps. Certes, les avancées obtenues sont toujours trop lentes... mais cette lenteur ne doit pas se payer par un manque de respect entre militant-e-s.

§CRI-94- Un participant évoque les scissions, bien souvent issues de volontés de prise de pouvoir.

§CRI-95- Une participante se réjouit de ne pas encore avoir vécu de coup de gueule au sein de son association. Elle garde espoir.

§CRI-96- Le modérateur interroge les participant-e-s : pourquoi entrer dans l'association ?

§CRI-97- Une participante évoque l'amitié, l'affection qui ont présidé à son investissement associatif. Elle milite parce qu'elle préfère mourir à la tâche que vivre à ne rien faire.

§CRI-98- Un participant évoque le jeu social, l'investissement narcissique... Il estime important de donner des tâches à des personnes à qui l'on a refusé quelque chose. Dans son association, les personnes viennent d'horizons différents et les tensions n'apparaissent pas.

§CRI-99- Le modérateur attire l'attention des participant-e-s sur la notion de séparation entre vie privée et vie professionnelle ; il attire également leur attention sur l'importance de se connaître soi-même avant de s'engager.

§CRI-100- Un participant évoque en même sens la distinction à établir entre vies privée, professionnelle et associative.

§CRI-101- En 28 ans de vie professionnelle et associative, un participant a rencontré ce problème. Il ne sépare pas. Il met une direction militante dans son travail. Par ailleurs, il estime que se connaître soi-même prend toute une vie et qu'à ce compte, personne ne s'engagerait jamais.

§CRI-102- Un participant a créé son association pour aider les autres parce que personne ne l'a, lui, aidé. Il ne sépare pas vies privée et professionnelle.

§CRI-103- Un participant évoque la difficulté de déléguer pour alléger la tâche des militant-e-s les plus investi-e-s... Déléguer, oui, mais à qui ? Il évoque des expériences personnelles de stress violent à raison d'un investissement excessif pesant sur ses seules épaules. Un soir, pendant que les autres s'amusaient dans une soirée associative, il a passé une nuit sous la pluie à faire seul l'accueil parce que la capacité de la salle était atteinte et qu'il fallait interdire l'entrée : il a d'abord occulté ce stress qu'il n'a pu évacuer que plusieurs mois après. La veille d'une manifestation importante, première du genre sur sa région, il a subi un désordre intestinal exacerbé parce qu'il avait été laissé seul à assumer cette charge. Pourtant, il voit son association comme sa famille et ses camarades comme ses ami-e-s... au détriment parfois de la relation amicale elle-même ("Salut, je t'appelle mais je n'ai rien à te demander !"). Il dénonce un schémar associatif où tout converge vers un responsable qui paraît entouré mais se retrouve en fait isolé car constamment sollicité par la structure.

§CRI-104- Un participant estime que l'équilibre, c'est l'immobilisme. Il voit l'investissement associatif comme une forme d'autosupport possible pour des militant-e-s parfois confrontés à d'énormes difficultés personnelles, notamment médicales.

§CRI-105- Un participant estime que quand on veut déléguer, on peut... si l'on prend soin, derrière, d'évaluer. Il voit sa vie comme un "trois huit" : huit heures de vie privée, huit heures de vie professionnelle et huit heures de sommeil. Mais la vie associative est-elle de la vie privée ? En tant qu'homosexuel, il subit en permanence la discrimination homophobe dans sa vie sociale : pour lui, l'investissement associatif est une façon de rétablir son équilibre personnel. Sur le plan associatif, il évoque les personnes qui ont un potentiel destructif structurel parce qu'elles veulent occuper une place centrale.

§CRI-106- Le modérateur évoque la notion de structuration : Comment gérer son investissement associatif en protégeant sa vie privée ? Comment identifier ce qui ne va pas ? Comment savoir quand on commence à craquer ? >§CRA-86/106

POINT 9-C- LES SALARIE-E-S D'UN CENTRE LGBT - RAPPORTEUR : CGL PARIS :

§CRI-107- En l'absence de Dominique Boren, Co-Président du CGL Paris, qui avait souhaité l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour lors de la réunion de travail du 29 juin 2003 avec la Commission de coordination, le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi. >§CRA-107

POINT 9-D- ECHANGE DE VUES SUR L'EVOLUTION DE L'INFECTION AU VIH ET SUR LE PHENOMENE DU "BAREBACKING" - RAPPORTEUR : REIMS LIBERTE GAIE :

§CRI-108- La Commission rappelle que lors des VIIe Rencontres, le VIH n'avait été évoqué qu'au détour de conversations informelles. Elle a souhaité que ce débat soit abordé de manière plus approfondie lors des présentes Rencontres, à la lumière des positions fortement médiatisées prises par Reims Liberté Gaie (RLG) début 2003 dans "l'affaire du barebacker rémois". Le président de séance souhaite distinguer dans le barebacking (pratiques sexuelles non protégées impliquant des contaminations volontaires) les pratiques sexuelles non protégées consenties ("baise sans capote"...) et les pratiques sexuelles non protégées non consenties (rapports sexuels avec des préservatifs percés à l'insu du ou de la partenaire...). RLG prend la parole : >§CRA-108

§CRI-109- «Tétu, Illico, IBNews, Transversal, Exist, sans compter les radios et journaux locaux... Quand nous avons envoyé le premier communiqué de presse, nous savions que les réactions seraient nombreuses et loin d'être sympathiques, mais avions nous vraiment le choix ? Car toute la question est là. Nous, bénévoles d'association, formés à l'écoute, à l'accueil, à l'information sur le SIDA et autres MST, que pouvons nous répondre quand une personne nouvellement séropositive vient nous faire part de sa colère suite à une contamination dont elle n'est pas responsable ?

§CRI-110- «Il y a 3 semaines à Reims, une jeune homme de 20 ans a eu une relation sexuelle sur un lieu de drague. Pendant le rapport, le préservatif s'est rompu. Son partenaire lui a déclaré l'avoir percé et espérer qu'il soit contaminé. Il a alors pris contact avec différentes structures : Sida Info Service s'est montré très embarrassé par l'histoire, lui a d'abord conseillé de prendre du recul et devant son insistance lui a finalement conseillé de porter plainte au pénal pour administration de substances nuisibles. Act Up-Paris lui a répondu qu'il s'agissait d'une responsabilité partagée, a jugé l'affaire révoltante. Ligue Azur a renvoyé vers Sida Info Service. Et nous, petite association provinciale, que pouvons nous lui dire quand il se trouve en face de nous ? Qui pourrait lui dire qu'il s'agit d'une responsabilité partagée ? Que bien qu'il ait demandé que son partenaire se protège, il est aussi responsable que ce dernier qui a volontairement percé le préservatif dans le but de le contaminer ? Cette situation tragique n'est malheureusement pas isolée. Que penser de la responsabilité partagée dans les cas de production de faux test de séronégativité ? De retrait du préservatif à l'insu du partenaire ? De contamination du conjoint suite à des relations extra-conjugales non protégées ?

§CRI-111- «Décembre 2002, le CHU de Reims contacte les associations de lutte contre le SIDA pour leur faire part de plusieurs cas de contaminations récentes où le contaminateur semble identique, selon les histoires entendues en consultation. Aucun nom n'est cité à aucun moment. Suite à cette entrevue, les associations appellent leurs adhérents à la plus grande vigilance. Février 2003 : le contaminateur en question, dont le nom a été dévoilé dans tout Reims, nous contacte suite à des refus d'entrée dans des associations et des établissements. Reims Liberté Gaie contacte ces derniers et souhaite dans le même temps aider ce jeune homme qui semble être dans le déni total de sa maladie. Nous le mettons notamment en contact avec un psychologue et lui proposons de participer à des groupes de parole de AIDES. Fin mars 2003 : après deux mois d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation, le jeune homme récidive avec deux membres de notre association. Malgré la demande de protection de nos deux adhérents, il a délibérément enlevé le préservatif à leur insu et le reconnaît sans remord devant nous, allant jusqu'à se moquer de notre impuissance devant ses actes. Début avril : RLG contacte l'hôpital qui lui apprend que plusieurs personnes contaminées souhaitent porter plainte pour empoisonnement volontaire ou mise en danger de la vie d'autrui. RLG décide de soutenir cette action, espérant que cela puisse ouvrir un débat national et aboutir à des actions concrètes contre les contaminations volontaires.

§CRI-112- «Suite à cette décision, Têtu imagine un scénario où RLG souhaiterait emprisonner tous les séropositifs et diffuser leurs noms sur des affiches. Cette information erronée sera d'ailleurs relayée aveuglement par Act Up-Paris, Illico, IBNews, Transversal... sans qu'aucun ne prenne contact avec nous pour s'informer. À noter que le droit de réponse demandé pour RLG à M. Martet de Têtu a été tout simplement refusé. Il nous a fallu pas moins de trois mois pour rectifier la vérité. Dans une lettre adressée à RLG le 16 avril 2003, Victoire Patouillard, Présidente d'Act Up-Paris, sans même avoir pris contact avec nous, nous reproche d'utiliser les termes de criminels, de victimes ou de massacre à seule fin de stigmatiser les personnes séropositives. A noter qu'elle déclarera dans une émission d'Ardisson qu'il s'agit d'un crime et ne protestera pas quand Sonia Rolland exprimera sa volonté d'enfermer ces individus.

§CRI-113- «Ainsi que RLG lui a répondu dans une lettre datée du 19 avril 2003, nous en sommes arrivés à être confrontés à des pratiques où exiger la protection n'assure plus de ne pas être contaminé. De plus, vouloir étouffer ces affaires, comme dans ce cas où nous sommes intervenus ou comme plus récemment avec les éditions Blanches, ne peut en aucun cas réduire ces pratiques. Continuer de défendre la responsabilité partagée dans tous les cas n'aboutit qu'à la légitimation de ces pratiques aux dépens des personnes contaminées involontairement. Pour nous, les actions de censure vont dans le sens inverse de la plus petite action que nous pouvons mener contre ces pratiques : l'information. Ces pratiques existent et se répandent, arrêtons de les nier et appelons le grand public à redoubler de vigilance.

§CRI-114- «Mais que faire véritablement contre ces pratiques ? Nous savons tous que l'emprisonnement ou des amendes ne réduiront en rien ce phénomène qui trouve ses racines dans de profonds troubles psychologiques dus à la maladie. RLG ne prétend pas avoir trouvé la solution miracle, loin de là, mais nous pensons pouvoir agir selon 4 axes. 1/ Accueil : les associations se doivent d'accueillir les contaminateurs et les contaminés puisqu'il paraît évident que les deux ont besoin d'aide (à noter que le contaminateur rémois continue de venir 1 à 2 fois par semaine dans nos locaux). 2/ Ecoute : il semble indispensable d'être à l'écoute des attentes de chacun : du contaminé qui exprime sa colère et du contaminateur qui exprime le plus souvent son désarroi. 3/ Information : informer le grand public de ses pratiques (et soutenir des écrivains comme Rémès qui communique plus ou moins habilement sur le sujet même si la notion d'argent dans ce contexte peut paraître scandaleuse) et lui apprendre à s'en protéger ; informer aussi les personnes séropositives de la nécessité de se protéger lors des rapports sexuels pour les inclure de fait dans la lutte contre le SIDA et leur éviter la surcontamination. 4/ Orienter : par un suivi psychologique des personnes séropositives, orienté sur le déni de la maladie ou la vengeance, qui sont deux phénomènes à l'origine des contaminations volontaires.

§CRI-115- «Si des sanctions judiciaires doivent exister, battons-nous pour qu'elles ne conduisent ni à la prison, ni à des amendes mais pourquoi pas à un suivi psychologique obligatoire. Le silence des associations sur ce sujet nous paraît extrêmement dangereux pour plusieurs raisons : mélanger, comme l'ont fait Têtu ou Act Up-Paris, lutte contre les contaminations volontaires et lutte contre les séropositifs, aboutit à la stigmatisation de ces derniers. De plus, les personnes contaminées ne se sentent pas soutenues par les associations qui donnent l'impression de protéger les contaminateurs et cela aboutit comme à Reims à des cas de justice personnelle. Enfin, cela risque d'aboutir à une jurisprudence d'autant que les plaintes pour empoisonnement dans des cas de contamination se multiplient et cela bien avant notre affaire. Nous sommes tout à fait conscients des dérives auxquelles une action en justice peut conduire : baisse des dépistages, fichage des séropositifs... et nous ne souhaitons en aucun cas que cela se produise. Mais nous devons reconnaître que certains utilisent, pour diverses raisons, la responsabilité partagée pour répandre la maladie. Victoire Patouillard déclarait que le Sida est une maladie, pas une arme. Nous, acteurs de la prévention, nous le savons tous ! Mais les faits nous montrent le contraire.

§CRI-116- «Pour terminer, RLG aimerait juste vous rappeler dans quel désarroi sont les bénévoles de nos associations quand ils se trouvent face à un cas de contamination volontaire et qu'ils doivent défendre la notion de responsabilité partagée qui pour l'instant ne résout en rien les problèmes ni du contaminé et encore moins du contaminateur et ne sert qu'à se décharger d'un problème bien embarrassant mais de plus en plus fréquent !» >§CRA-109/116

§CRI-117- Act Up-Paris a été choquée par la campagne dite de «chasse aux barebakers» (sic) lancée par Reims Liberté Gaie sur son site Internet et estime que le bareback est un discours qui fait l'apologie de la baise sans capote avant d'être une pratique. Act Up-Paris estime que RLG s'est emmêlée les pinceaux en choisissant, sous couvert de lutte contre le bareback, de s'attaquer à un tout autre phénomène : les pratiques non-safe et le relapse. En disant clairement qu'elle réfléchissait aux moyens juridiques de poursuivre une personne soupçonnée d'avoir transmis le virus à plusieurs autres personnes, RLG met un pied dans la criminalisation des séropositifs. Il s'agit selon RLG de revenir sur le principe fondamental de la prévention VIH : la responsabilité partagée, à savoir que chaque personne, quel que soit son statut sérologique, est responsable de sa protection et de celle de son partenaire. Or, seule la notion de responsabilité partagée permet de s'opposer au bareback.

§CRI-118- Sur le site Internet de RLG, le terme de "criminel" est apparu, ce qui renvoie au niveau judiciaire de la cour d'assises : or, peut-on imaginer que des cours d'assises se prononcent sans jamais envoyer de prévenus en prison ? Act Up-Paris souhaite que le droit s'en tienne à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 juillet 1998 (annexe n°B2), qui a clairement exclu la pénalisation des contaminations volontaires. Quant à une éventuelle injonction de soins psychologiques, imaginer qu'elle serait efficace relève de l'angélisme : en plein contexte sécuritaire, une pénalisation des contaminations volontaires ne s'arrêterait pas à une simple injonction et glisserait fatalement vers la réclusion. Pour ce qui est de la propagation de l'épidémie, la pénalisation des contaminations volontaires entraînerait une peur du dépistage : plus de dépistage, plus de connaissance de son éventuel statut séropositif  ; plus de connaissance de son éventuel statut séropositif, plus de caractère "volontaire" à une éventuelle contamination... Or, une baisse du recours au dépistage entraînerait une hausse des contaminations et des décès. La meilleure réponse à apporter à une personne exposée à une prise de risque est de l'informer sur le sida et sur le traitement d'urgence "post exposition" (TPE), non de la conseiller sur les manières d'attaquer le tiers l'ayant exposée à cette prise de risque. Act Up-Paris s'interroge sur la déontologie des médecins du CHU Reims qui auraient communiqué les résultats d'un test génotypique de résistance.

§CRI-119- RLG indique que la mention «chasse aux barebakers» présent sur son site Internet était le titre d'un article relatant une atmosphère de chasse au barebacker pour mieux s'y opposer et qu'il suffisait de cliquer sur ce titre pour lire cet article. >§CRA-117/119

§CRI-120- Aides-Île-de-France estime que le barebacking a été fortement médiatisé mais ne recouvre pas la réalité du sida en France : le problème majeur est qu'il existe 90.000 séropositifs déclarés en France, soit de 120 à 150.000 séropositifs effectifs, et que près de la moitié de ces personnes ont appris, apprennent ou vont apprendre leur séropositivité lors de leur première maladie opportuniste, ce qui compromet leurs chances de lutter contre le VIH. Le problème majeur est la hausse des prises de risque en raison d'une lassitude par rapport à l'usage du préservatif. Le problème majeur est celui d'un contexte sécuritaire (marqué notamment par le classement du jardin des Tuileries en zone de prostitution alors qu'il n'y a historiquement jamais eu de prostitution dans ce lieu de drague) qui entrave la politique de prévention. Le problème majeur sont les 5 à 10% d'impasses thérapeutiques observées sur les personnes en traitement, qui subissent des dégradations de leur foie, de leur cœur... Par rapport à ces réalités, le phénomène du barebacking est marginal. >§CRA-120

§CRI-121- La Commission se déclare gênée car elle ne peut qu'être d'accord avec les trois points de vue exposés. Elle a le sentiment que Act Up-Paris et Aides-Île-de-France ne répondent pas à la question posée par RLG : comment accueillir une personne contaminée à son insu par un tiers et qui demande justice ? Il existe en France une civilisation basée sur la justice, sur cette notion de réparation et de sanction des actes portant atteinte aux intérêts voire à la personne d'autrui. Or, condamner sciemment quelqu'un à mort à plus ou moins brève échéance, car le VIH reste en l'état actuel de la science un virus mortel, semble bien être un tel acte. En conséquence, en-dehors des préoccupations prophylactiques, pragmatiques, une simple préoccupation de justice, éthique, devrait amener à pouvoir demander la réparation et la sanction d'une contamination volontaire. La jurisprudence du 12 juillet 1998 n'est qu'une jurisprudence... A titre personnel, David Auerbach estime que contaminer autrui pourrait relever de l'empoisonnement, «fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort» (art.221-5 du code pénal).
(Cf. annexe n°B4 : Position incidente de David Auerbach, Membre du CGL Paris, le 9 octobre 2003 sur la notion de responsabilité partagée - Cinq réflexions sur la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse - Aperçu de la jurisprudence britannique - Aperçu de la jurisprudence suédoise - Extraits de "Act Up - Une histoire" de Didier Lestrade - Position incidente de Hubert Petiet, Membre de Pacs et Patrimoine, Association-Membre du CGL Paris, les 11/13 octobre 2003 sur la notion de responsabilité partagée.)

§CRI-122- En même sens, HOMogênE estime que RLG a été victime d'un emballement médiatique qui a occulté son discours et son questionnement.

§CRI-123- Act Up-Paris fait état de son désespoir : comme l'indique Alain Molla, avocat, membre du Conseil national du sida, dans son article «Approche juridique des comportements sexuels aboutissant à la transmission du virus à autrui» (in Triangul'Ère n°3 1/2, «Quartier rose - Homosexualités, sida, éducation et mémoire», p.72-77, éd. Christophe Gendron, Paris, 2002), les contaminations repartent, les politiques de prévention sont très fragiles, les associations de lutte contre le VIH sont plus faibles qu'en 1992... La pénalisation des contaminations volontaires mettrait à bas les politiques de prévention (cf. annexe n°B3 : Position incidente de Xavier Héraud, Vice-Président Communication d'Act Up-Paris, le 8 août 2003 à 18h01 sur la pénalisation de la transmission du VIH - Extraits du site d'Act Up-Paris au 13 août 2003 : dossier "Criminalisation»).

§CRI-124- Aides-Île-de-France fait état de sa compassion à l'égard d'une personne victime de contamination volontaire. Mais l'enjeu est majeur : la capote n'est déjà que trop vécue comme une mise à distance et non comme une protection. Les facteurs de contamination sont le manque d'information et les problèmes de vulnérabilité des minorités et des personnes touchées par le VIH. Les acquis sont constamment remis en cause et la question de la pénalisation des contaminations volontaires les mettrait à bas. Le gouvernement actuel ne semble déjà que trop avoir renoncé à faire de la lutte contre le VIH un axe majeur de sa politique de santé publique. >§CRA-121/124

§CRI-125- Alter Égaux s'interroge : la position d'Act Up-Paris ne revient-elle pas à se demander pourquoi les criminels vont en prison ? Il existe six classes d'armes, le VIH ne pourrait-il pas être considéré comme une arme par destination ? Il conviendrait de distinguer le cas, par exemple, d'un préservatif découpé où la réponse irait en ce sens, et le cas, par exemple, d'une relation consentie sans préservatif où la réponse n'irait pas en ce sens. Dans ce dernier cas, la notion de responsabilité partagée serait pertinente. Il appartiendrait à la justice de faire la différence. Alter Égaux ne méconnaît pas les risques de discrimination à l'encontre des personnes séropositives, notamment dans les univers carcéral ou psychiatrique où des cas de dépistages obligatoire et d'étiquettes de couleur apposées sur les portes sont avérés.

§CRI-126- Ex Æquo manifeste son scepticisme par rapport à la notion de pénalisation des contaminations volontaires : dans le cas particulier du barebacker rémois, au vu de l'état émotionnel intense et de la conduite irrationnelle de la personne en question, il est plausible qu'une expertise psychiatrique concluerait à son irresponsabilité pénale (art.122-1, alinéa 1er du code pénal : «N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes»). Ex Æquo ne croit pas à la pertinence de l'injonction thérapeutique qui ne fonctionne ni pour les toxicomanes, ni pour les pédophiles... Un suivi psychologique pourrait être pertinent mais se heurterait au manque de relation de confiance entre médecin et patient : ainsi, les problèmes de répercussion des traitements, notamment sur la libido, ne peuvent que rarement être abordés alors qu'ils le sont systématiquement lorsqu'il s'agit, par exemple, d'opérer une prostate.

§CRI-127- Act Up-Paris insiste : seule la notion de responsabilité partagée permet d'éviter la stigmatisation des séropositifs et de contrer un contexte sécuritaire qui ne manquerait pas d'envoyer en prison les prévenus reconnus coupables de "contamination volontaire".

§CRI-128- Le président de séance clôt les débats.
RÉSOLUTION IC/8R/13 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT PREND ACTE DE LA POSITION DE REIMS LIBERTÉ GAIE SUR LE "REFUS DE LA NOTION DE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE DANS LES CAS DE CONTAMINATION VOLONTAIRE AU V.I.H." ;
ELLE MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR ANIMER UNE DÉMARCHE DE RÉFLEXION SUR CETTE POSITIOn. >§CRA-125/128

POINT 9-E- LE SURSUICIDE DES JEUNES LGBT ET LA MISSION DE CHRISTINE BOUTIN - RAPPORTEUR : EX ÆQUO (REIMS) ET LE CGL PARIS :

§CRI-129- Le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi. >§CRA-129

POINT 9-F- "FACE AUX MEDIAS" (COMMENT GERER UN PASSAGE TELEVISE ? QUEL BILAN DE NOS COMMUNIQUES de presse SUR UNE ANNEE ? ETC.) - RAPPORTEURS : HOMOGENE ET REIMS LIBERTE GAIE :

§CRI-130- Le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi.

§CRI-131- Le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi. HOMogênE quitte la séance et donne procuration à Couleurs Gaies, assurant la Présidence, déléguant cette procuration à C.I.GA.LE., dans les termes suivants : «HOMogênE donne pouvoir pour les VIIIe Rencontres à Couleurs Gaies./ Le 12 juillet 2003/ Olivier Châble». Le Caritig, SOS Homophobie, l'Ardhis, AGLA France, Gaipar, PaCS & Patrimoine, Act Up-Paris, Aides-Île-de-France, Luc Courteiller et Sarah Calas quittent la séance. Vingt-huit personnes physiques participantes sont autour de la table (dont six femmes, soit 21% des personnes physiques participantes). Les participant-e-s se rendent au Pont du Carrousel devant la plaque commémorant la mémoire de Brahim Bouraam. >§CRA-130/131

§CRI-132- Rappel de la position préalable du CGL Rennes (12 juillet 2003, 7h52) : «Satisfait - Mandat représentatif».

§CRI-133- L'assemblée se recueille devant la plaque commémorant l'assassinat raciste et homophobe de Brahim Bouraam commis à Paris par des sympathisants rémois du Front national, le 1er mai 1995, sous le Pont du Carrousel. Le CGL Paris évoque les circonstances de cet assassinat : le cortège du Front national qui, comme chaque année, passe sur le pont du Carrousel en se rendant sous la statue de Jeanne d'Arc ; quatre sympathisants rémois qui restent en arrière et voient passer sur le quai bas dit "Tata Beach", lieu notoire de rencontre entre gais, un jeune Maghrébin ; des insultes, des crachats, des coups, le jeune homme jeté dans une eau glaciale ; sa mort. Le CGL Paris évoque la polémique malheureuse qui s'en était suivie, SOS Racisme évoquant des «bruits de chiotte dégueulasses» sur l'orientation sexuelle de la victime, alors que seule la motivation des assassins comptait et non la vie privée de leur victime. Le CGL Paris regrette que la plaque commémorant cet acte raciste et homophobe n'en mentionne que le caractère raciste : cette occultation de sa dimension homophobe gêne le travail de mémoire et de prévention des violences homophobes. En elle-même, cette occultation est une violence homophobe. Ex Æquo et Reims Liberté Gaie font le lien avec l'assassinat homophobe de François Chenu commis à Reims par des sympathisants rémois du MNR de Bruno Mégret, le 13 septembre 2002, dans le Parc Léo-Lagrange. Ex Æquo rappelle que les assassins de François Chenu étaient des proches des assassins de Brahim Bouraam. RLG regrette qu'aucune plaque commémorative n'ait encore été apposée sur le lieu de l'assassinat de François Chenu et qu'aucune mesure de sécurité n'y ait encore été prise pour éviter que de tels actes se reproduisent.
RÉSOLUTION IC/8R/14 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT DEMANDE QUE LA MÉMOIRE DE FRANCOIS CHENU SOIT CÉLÉBRÉE PAR UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE APPOSÉE DANS LE PARC LÉO-LAGRANGE À REIMS, QUI MENTIONNE LE CARACTÈRE HOMOPHOBE DE SON MEURTRE.
(Cf. annexe n°B5 : Commémoration de l'assassinat de François Chenu à Reims, les 12/13 septembre 2003.)

---

---

---