INTER CENTRES LGBT

Avertissement : Le présent compte rendu analytique des VIIIe Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT intègre le procès-verbal de ces Rencontres. Il est soumis à l'approbation formelle des Membres et a valeur officielle. Cependant, seul le texte des résolutions repris dans le relevé des résolutions fait foi.

§CRA-1/16- Paris XXe au 190 du boulevard de Charonne, siège de Sida Info Service, samedi 12 juillet 2003. Les VIIIe Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT sont ouvertes à 10h10 en présence de la Présidence, Membre titulaire, de trois autres Membres titulaires, de neuf Membres associés, de trois membres de la Commission de coordination, de deux associations candidates à l'adhésion et de dix autres personnes invitées par la Commission. Deux Membres titulaires et deux Membres associés, Associations affinitaires ont donné procuration. Dix-sept Membres sur vingt-quatre sont représentés, soit 71% des Membres. Six suffrages sur sept sont réunis. Quarante-huit personnes physiques participantes seront autour de la table (dont huit femmes, soit 17% des personnes physiques participantes) -cf. annexe n°A1, Compte-rendu intégral des VIIIe Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT. >§CRI-1/16

§CRA-17/22- POINT 1- INSTALLATION DES TRAVAUX : Stéphane Aurousseau, Président de Couleurs Gaies, Centre LGBT de Moselle (Metz), Membre titulaire assurant la présidence de l'Alliance, ouvre les VIIIe Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT.
RÉSOLUTION IC/8R/01 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT ACCEPTE LA PRÉSENCE DES PERSONNES INVITÉES PAR LA COMMISSION DE COORDINATION À SES VIIIÈMES RENCONTRES ;
ELLE ACCEPTE LES POUVOIRS DES RÉFÉRENT-E-S TITULAIRES ET SUPPLÉANT-E-S PRÉSENT-E-S ET DES MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION À COULEURS GAIES, MEMBRE TITULAIRE ASSURANT LA PRÉSIDENCE : LE CGL NÎMES, LE CGL RENNES, ARIS ET LE GAG LOIRET.
Couleurs Gaies conserve le pouvoir du CGL Nîmes, délègue le pouvoir du CGL Rennes au CGL Lille, le pouvoir de ARIS (Lyon) aux Enfants terribles (Caen) et le pouvoir du GAG Loiret à CIGaLes (Dijon). >§CRI-17/22

§CRA-23- Le Président du Membre titulaire assurant la présidence propose à l'assemblée de désigner un bureau de séance.
RÉSOLUTION IC/8R/02 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT DÉSIGNE POUR FORMER LE BUREAU DE SÉANCE DE SES VIIIÈMES RENCONTRES STÉPHANE AUROUSSEAU COMME PRÉSIDENT, DAVID AUERBACH COMME SECRÉTAIRE, Alexandre ET NADINE LEJEUNE-COMBRAULT COMME ASSESSEURS. >§CRI-23

§CRA-24- Le président de séance propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal des dernières Rencontres nationales.
RÉSOLUTION IC/8R/03 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT APPROUVE LA SIXIÈME VERSION DU PROCÈS-VERBAL DE SES VIIÈMES RENCONTRES NATIONALES TENUES À LILLE LES 14 ET 15 DÉCEMBRE 2002, RÉDIGÉE PAR DAVID AUERBACH, SECRÉTAIRE DE SÉANCE. >§CRI-24

§CRA-25/27- Le président de séance propose à l'assemblée d'approuver le projet d'ordre du jour soumis aux Membres et aux personnes candidates à l'adhésion le 3 juillet 2003 avec le bilan "8R-1" de la Commission de coordination.
RÉSOLUTION IC/8R/04 :
Vu le bilan "8R-1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l'Alliance,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT APPROUVE LE PROJET D'ORDRE DU JOUR SOUMIS AUX MEMBRES ET AUX PERSONNES CANDIDATES A L'ADHESION LE 3 JUILLET 2003 AVEC LE BILAN "8R-1" DE LA COMMISSION DE COORDINATION ; ELLE DÉCIDE TOUTEFOIS D'APPELER LES POINTS 12 ET 13 AVANT LE POINT 11. >§CRI-25/27

§CRA-28/33- POINT 2- PRESENTATION DU BILAN "8R-1" DE LA COMMISSION DE COORDINATION SUR LES REFLEXIONS, DEMARCHES ET ACTIONS DE L'ALLIANCE : La Commission présente son bilan "8R-1" (annexe n°A2) et évoque ces sept derniers mois passés à inviter les Membres à se prononcer sur les résolutions adoptées lors des VIIe Rencontres. Au terme de ce dialogue long, accaparant mais salutaire, les Membres ont ratifié l'ensemble des résolutions, écrivant une page de l'histoire du mouvement LGBT en France puisque la Commission n'a pas exemple d'autre texte approuvé par autant d'associations LGBT réparties dans autant de régions du territoire national. Le président de séance demande aux Membres d'accorder leur quitus moral à la Commission en enregistrant son bilan "8R-1".
RÉSOLUTION IC/8R/05 :
Vu la résolution IC/7R/06, alinéa 2,
Vu le bilan "8R-1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l'Alliance,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT APPROUVE LE BILAN "8R-1" DE LA COMMISSION DE COORDINATION SUR LES RÉFLEXIONS, DÉMARCHES ET ACTIONS DE L'ALLIANCE (ANNEXE N°A2). >§CRI-28/33

§CRA-34/36- POINT 3- POINT FINANCIER : La Commission rappelle que le SNEG a versé un don de 300 euros à l'Alliance en échange d'un emplacement publicitaire dans sa brochure à venir. Ce don constitue historiquement le premier mouvement financier propre à l'Alliance. L'actif 2003 se monte actuellement à 246,15 euros de trésorerie (confiés au CGL Lille) ; le passif est constitué du résultat positif de 246,15 euros. Les recettes 2003 se montent actuellement à 300 euros pour le projet Brochure ; les dépenses à 53,85 euros (33,57 euros pour le poste Communication, 20,28 euros pour le poste Dépenses courantes). Le président de séance demande aux Membres d'accorder leur quitus financier à la Commission.
RÉSOLUTION IC/8R/06 :
Vu les résolutions IC/7R/16 et 17,
Vu le bilan "8R-1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l'Alliance,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT APPROUVE LES COMPTES DE L'ALLIANCE POUR L'ANNÉE 2003, QUI LUI SONT PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION DE COORDINATION À TITRE PROVISOIRE, ARRÊTÉS AU 11 JUILLET 2003 (ANNEXE N°A3). >§CRI-34/36

§CRA-37/40- POINT 4-A- PARRAINAGES (SUIVI DE LA RESOLUTION IC/7R/22) - RAPPORTEUR : Alexandre : La Commission présente le projet Parrainage, lancé le 15 décembre 2002 avec la résolution IC/7R/22 afin de permettre à l'Alliance de mailler le territoire national pour assurer sa mission sociale sans exclure des pans entiers de populations. La Commission a pris contact avec l'Interpride et avec 24 acteurs LGBT assurant, dans les régions, une mission sociale généraliste et de terrain : sept souhaitent aujourd'hui devenir Membres associés. Marseille, Mémoire des sexualités (Marseille), Ex Æquo (Reims) et le CGL Paris appellent à ne pas diluer l'Alliance. La Commission estime que la notion de Membre associé permet d'ouvrir l'Alliance sans la diluer puisque les Membres associés n'ont pas voix délibérative. HOMogênE (Le Mans) estime que l'essentiel est que ces candidats luttent sur le terrain contre l'homophobie. >§CRI-37/40

§CRA-41/45- POINT 4-B- CHARTE COMMERCIALE DU MANS (SUIVI DE LA RESOLUTION IC/7R/21) - RAPPORTEUR : HOMOGENE : HOMogênE rappelle le travail mené avec la Mairie et l'Office de tourisme du Mans pour y lancer, le 15 octobre 2002, la "charte d’accueil et de bienvenue lesbian and gay friendly". HOMogênE déplore une couverture médiatique tronquée : il ne s'agit pas de constituer un "ghetto communautariste" mais de mener un travail associatif avec le monde commercial. Cette charte a une dimension civique : elle a permis de multiplier les points d'information LGBT au Mans et elle a fait naître un débat sur la négation de l'homophobie dans des organismes non-économiques comme les services municipaux à la jeunesse ou à la culture (qui l'ont finalement signée), ainsi que dans des commerces non-identitaires qui (après l'avoir signée) ont subi des stigmatisations qui les ont amenés à prendre conscience de la violence homophobe au quotidien. La Commission cite les réserves émises lors de la procédure de ratification de la résolution IC/7R/21 : les Enfants terribles et C.I.GA.LE. (Grenoble) indiquent s'être exprimés sur la foi des informations délivrées par la presse ; Ex Æquo indique avoir émis une réserve en raison de l'autocollant apposé sur la vitrine des commerces signataires. HOMogênE estime que cet autocollant a été mis en avant au détriment des valeurs éthiques de la charte : il s'agissait d'apposer un signe sympathique et peu marqué (un sourire blanc sur fond arc-en-ciel) afin d'indiquer aux personnes LGBT les lieux où elles n'auraient pas à se cacher. Reims Liberté Gaie (RLG) a entamé une démarche d'adaptation de la charte à Reims. Par ailleurs, le CGL Paris étudie avec la Mairie de Paris et le SNEG la mise en place d’un accueil des touristes LGBT. >§CRI-41/45

§CRA-46/50- POINT 4-C- MALLETTE PEDAGOGIQUE "VIVRE SES DIFFERENCES" (SUIVI DE LA RESOLUTION IC/7R/23) - RAPPORTEUR : COULEURS GAIES : Metz rappelle la démarche de sa mallette pédagogique "Vivre ses différences - Comment parler de l'homophobie", entamée en septembre 2001 et orientée vers une appropriation par le personnel éducatif. La DDASS Moselle et la CRAM Alsace-Moselle ont financé la phase expérimentale pendant deux ans mais, après avoir laissé espérer un financement national, se sont brusquement retirées le 17 juin dernier au motif que cette phase n'avait pas suivi de méthodologie conforme à une politique de santé publique. Pourtant, la moitié des subventions versées par la DDASS a directement été reversée au CODES pour réaliser une feuille de route méthodologique qui a été respectée à la lettre. Metz dénonce le manque de courage de ces institutions et cherche maintenant des fonds privés pour fabriquer la mallette en série et répondre à la demande induite par la reprise de ce projet au niveau de l'Alliance. Des circulaires du 21 novembre 2001 et du 17 février 2003 apportent la caution voulue. D'autres Membres font état de relations dégradées avec les DDASS et les CRAM : la subvention DDASS du CGL Paris a été réduite de 90% en deux ans ; les Enfants terribles doivent, eux, quitter leur local faute de fonds. >§CRI-46/50

§CRA-51/54- POINT 5- POINT SUR LES RELATIONS EXTERIEURES : L'association ILGA-Europe Paris 2005 prépare la candidature de Paris à l'accueil de la conférence de l'ILGA-Europe en octobre 2005. Robert Simon souhaite un soutien de l'Alliance à cette candidature qui doit être présentée à Glasgow les 15/19 octobre 2003. Par ailleurs, il exprime un besoin de renforcement de la présence française au sein de l'ILGA.
RÉSOLUTION IC/8R/07 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT S'IMPLIQUE DANS LA CANDIDATURE FRANCAISE À L'ACCUEIL DE LA CONFÉRENCE DE L'ILGA-EUROPE EN OCTOBRE 2005 ET MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR NOTAMMENT ADRESSER UNE LETTRE EN CE SENS. >§CRI-51/54

§CRA-55/58- L'Interpride a été créée en 1996 pour déterminer une éthique commune aux différentes "Gay Pride" françaises. Fabrice Bosque évoque le positionnement d'une structure nationale inter-régionale par rapport à une structure nationale parisienne. La Commission appelle à des adhésions croisées afin d'assurer la meilleure cohésion du tissu associatif LGBT national, les champs respectifs de l'Interpride et de l'Alliance étant l'expression politique et l'action sociale. Fabrice Bosque marque son agrément à titre personnel, l'Interpride devant se prononcer lors de sa réunion des 27/28 septembre 2003.
RÉSOLUTION IC/8R/08 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT, DÉSIREUSE D'ŒUVRER À LA MEILLEURE COHÉSION DU TISSU ASSOCIATIF LGBT FRANCAIS, FAIT ACTE DE CANDIDATURE À L'ADHÉSION À LA COORDINATION INTERPRIDE FRANCE AU TITRE DE MEMBRE HONORAIRE ; CET ACTE DE CANDIDATURE SERAIT TOUTEFOIS CADUC SI LA COORDINATION INTERPRIDE FRANCE NE FAISAIT PAS, D'ICI LES IXÈMES RENCONTRES INTER CENTRES LGBT, ACTE DE CANDIDATURE À L'ADHÉSION À L'INTER CENTRES LGBT AU TITRE DE MEMBRE ASSOCIÉ, OBSERVATEUR. >§CRI-55/58

§CRA-61/62- POINT 6- VALIDATION DES OUTILS DE COMMUNICATION : La Commission remercie Olivier de HOMogênE qui a fourni les bases des 20 projets de logo réalisés par un graphiste parisien : la Commission recommande le n°7H qui incarne les valeurs d'accueil et de convivialité des Centres LGBT.
RÉSOLUTION IC/8R/09 :
Vu la résolution IC/7R/11,
Vu le bilan "8R-1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l'Alliance,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT RETIENT POUR SON NOUVEAU LOGO LE PROJET N°7H QUI LUI EST SOUMIS PAR EDDY SUR LA BASE DES ÉLÉMENTS FOURNIS PAR OLIVIER AU TERME D'UNE RÉFLEXION COLLECTIVE TENUE LORS DES VIIÈMES RENCONTRES. >§CRI-61/62

§CRA-63/64- Vu la résolution 7R/14, la Commission dépose devant l'assemblée son projet de brochure provisoire. Vu les résolutions 7R/12 et 26, la Commission soumet aux Membres les évolutions du site Internet de l'Alliance : aucune remarque n'est formulée. >§CRI-63/64

§CRA-65/67- POINT 7- EVOLUTION DU TEXTE DE LA CHARTE DE L'ALLIANCE : La Commission présente son projet d'évolution de la Charte de l'Alliance sur la base des réserves formulées par les Membres lors de la procédure de ratification de la résolution 7R/13.
RÉSOLUTION IC/8R/10 :
Vu la résolution IC/7R/13,
Vu le bilan "8R-1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l'Alliance,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT ADOPTE LE PROJET D'ÉVOLUTION DU TEXTE DE SA CHARTE SOUMIS AUX MEMBRES ET AUX PERSONNES CANDIDATES À L'ADHESION LE 3 JUILLET 2003 AVEC LE BILAN "8R-1" DE LA COMMISSION DE COORDINATION. >§CRI-65/67

POINT 8-A- PRESENTATION D'ASSOCIATIONS-MEMBRES DU CGL PARIS -B- EVOCATION DU ROLE DES ASSOCIATIONS-MEMBRES DANS UN ESPACE INTER-ASSOCIATIF :

§CRA-68/71- POINT 8-A- PRESENTATION D'ASSOCIATIONS-MEMBRES DU CGL PARIS : Armand Hotimsky présente le Caritig (Comité d'aide, de recherche et d'information sur l'identité de genre) dont la spécificité est de prendre en compte l'ensemble de la question trans dans ses dimensions travestie, transgenre aussi bien que transexuelle. Il évoque les difficultés rencontrées dans les demandes de changement d'état-civil avant phase chirurgicale. >§CRI-68/71

§CRA-72- Laurent Ortunio présente SOS homophobie. HOMogênE s'interroge sur les possibilités de faire remonter les informations collectées par les Membres de l'Alliance vers SOS homophobie, de nombreuses personnes leur signalant les actes dont elles ont été victimes sans appeler SOS homophobie.
RÉSOLUTION IC/8R/11 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR RECHERCHER LES MOYENS D'UNE COLLABORATION AVEC SOS HOMOPHOBIE EN VUE D'ASSURER LE MEILLEUR RECENSEMENT DES ACTES HOMOPHOBES (LESBO-, GAI-, BI- ET TRANSPHOBES). >§CRI-72

§CRA-73- Hugues Drappier et Sandrine Zerbib présentent l'Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles & transexuelles à l'immigration et au séjour). Ils évoquent les difficultés liées à la reconnaissance du PaCS par les préfectures dans le traitement des dossiers de sans-papiers. >§CRI-73

§CRA-74- Didier K. et Nazareth A. présentent AGLA France (Association des gays et lesbiennes arméniens de France). AGLA se heurte au rejet du tissu associatif arménien : elle n'est pas acceptée lors des cérémonies de commémoration du génocide arménien, chaque 24 avril, et sa candidature au Conseil de coordination des organisations arméniennes de France a été rejetée sans motif le 9 avril 2003. Elle demande le soutien de l'Alliance.
RÉSOLUTION IC/8R/12 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT SOUTIENT AGLA FRANCE (ASSOCIATION DES GAYS ET LESBIENNES ARMÉNIENS DE FRANCE) FACE AUX DISCRIMINATIONS HOMOPHOBES RENCONTRÉES DANS SES RELATIONS AVEC LE CCAF (CONSEIL DE COORDINATION DES ORGANISATIONS ARMÉNIENNES DE FRANCE) ET MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR LUI ADRESSER UNE LETTRE EN CE SENS. >§CRI-74

§CRA-75- Gilles Segrestain présente Gaipar (Gay international circle of Paris) qui a pour objet d'intégrer les personnes LGBT étrangères venant habiter en France et de s'ouvrir à leurs cultures. >§CRI-75

§CRA-76- Marie-Lys Moulin présente PaCS et Patrimoine qui a pour objet l'information sur la gestion des biens, la transmission du patrimoine et la protection du partenaire dans le cadre de la loi sur le PaCS et de la vie à deux hors mariage. Elle attire l'attention de l'assemblée sur les pièges du PaCS qui nécessite l'intervention d'un juriste. >§CRI-76

§CRA-77- Sarah Calas présente les t-shirts et débardeurs qu'elle réalise sur le thème : "L'homophobie se soigne... à l'homopathie ! Parlez-en autour de vous !" et qu'elle laisse en dépôt au CGL Paris en lui laissant 15% de ses ventes après point mort. >§CRI-77

§CRA-79/83- POINT 8-B- EVOCATION DU ROLE DES ASSOCIATIONS-MEMBRES DANS UN ESPACE INTER-ASSOCIATIF - RAPPORTEURS : C.I.GA.LE., CGL LILLE ET CGL PARIS : C.I.GA.LE. et le CGL Lille évoquent leur commune tendance à être des collectifs inter-associatifs tellement inter-associatifs que personne ne s'investit dans le collectif. Le CGL Paris a connu une phase semblable mais est désormais géré par ses propres militant-e-s... après une rupture qui a laissé des cicatrices. HOMogênE s'investit dans un projet de CGL inter-associatif au Mans mais sa volonté est de rechercher un compromis entre confédération trop centrifuge et fédération trop centripète. Couleurs Gaies a développé un modèle différent : première et seule association LGBT messine, elle a cherché à créer un groupe en son sein pour chaque thématique. L'assemblée est marquée par les divisions associatives qui, dans certaines villes, se font "à masse constante" de militant-e-s : au lieu d'avoir une association LGBT forte, ces villes ont plusieurs associations LGBT faibles avec chacune 3 ou 4 militant-e-s réellement investi-e-s. >§CRI-79/83

§CRA-84/85- POINT 9-A- "UNE FUSION INTER-ASSOCIATIVE EST-ELLE POSSIBLE ? L’EXEMPLE DE ARIS ET DU FGL LYON" - RAPPORTEURS : FGL LYON ET ARIS : En l'absence des rapporteurs, le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi. >§CRI-84/85

§CRA-86/106- POINT 9-B- "LA VIE DU MILITANT : SOS SATURATION ?" (GESTION DU TEMPS, VIE PROFESSIONNELLE, VIE DE COUPLE ETC.) - RAPPORTEUR : CLG NANTES : En l'absence du rapporteur, la Commission évoque les perpétuelles plaintes de ses interlocuteurs dont la vie professionnelle, familiale, sentimentale ou personnelle semble faire les frais d'un investissement associatif difficile à tempérer. Luc Courteille, psychologue-clinicien au CGL Paris, assure la modération des débats. Des participants évoquent la fuite en avant parfois présente dans l'investissement associatif, parfois fuite d'une vie professionnelle aride... D'autres évoquent l'enrichissement de leur vie personnelle apporté par l'investissement associatif. Pourquoi est-on militant ? Le modérateur attire l'attention des participant-e-s sur la notion de séparation entre vie privée et vie professionnelle ; il attire également leur attention sur l'importance de se connaître soi-même avant de s'engager. Des participants refusent cette séparation et mettent une direction militante dans leur travail. Ils estiment que se connaître soi-même prend toute une vie et qu'à ce compte, personne ne s'engagerait. Un participant a créé son association pour aider les autres parce que personne ne l'a, lui, aidé : l'investissement associatif, forme d'autosupport ? D'autres évoquent luttes de pouvoir et jeux de sadisme entre militant-e-s d'une même association : des risques de saturations existent parfois à raison non des luttes à mener, mais des tensions internes. Certaines associations pratiquent la régulation, le "partage". Un participant estime important de donner des tâches à des personnes à qui l'on a refusé quelque chose. Un autre évoque la difficulté de déléguer pour alléger la tâche des militant-e-s les plus investi-e-s : déléguer, oui, mais à qui ? Il évoque des expériences personnelles de stress violent à raison de responsabilités excessives pesant sur ses seules épaules. Un participant estime que quand on veut déléguer, on peut... si l'on prend soin, derrière, d'évaluer. Il voit sa vie comme un "trois huit" : huit heures de vie privée, huit de vie professionnelle et huit de sommeil. Mais la vie associative est-elle de la vie privée ? En tant qu'homosexuel, il subit en permanence la discrimination homophobe dans sa vie sociale : pour lui, l'investissement associatif est une façon de rétablir son équilibre personnel. Le modérateur évoque la notion de structuration : comment savoir quand on commence à craquer ? >§CRI-86/106

§CRA-107- POINT 9-C- LES SALARIE-E-S D'UN CENTRE LGBT - RAPPORTEUR : CGL PARIS : Le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi. >§CRI-107

§CRA-108- POINT 9-D- ECHANGE DE VUES SUR L'EVOLUTION DE L'INFECTION AU VIH ET SUR LE PHENOMENE DU "BAREBACKING" - RAPPORTEUR : REIMS LIBERTE GAIE : Le président de séance rappelle les positions médiatisées prises par RLG début 2003 dans "l'affaire du barebacker rémois". La Commission souhaite distinguer dans le "barebacking" (pratiques sexuelles non protégées impliquant des contaminations volontaires), d'une part, les pratiques sexuelles non protégées consenties ("baise sans capote"...) et, d'autre part, les pratiques sexuelles non protégées non consenties (rapports sexuels avec des préservatifs percés à l'insu du ou de la partenaire...). >§CRI-108

§CRA-109/116- RLG évoque les cas de retrait du préservatif à l’insu du partenaire, de production de faux tests de séronégativité ou de contamination du conjoint suite à des relations extra-conjugales non protégées. Que peut répondre un bénévole formé à l’accueil, à l’écoute et à l’information sur le SIDA quand une personne vient lui faire part de sa colère suite à une contamination consécutive à une telle pratique ? Parler de responsabilité partagée légitimerait ces pratiques aux dépens de ces personnes contaminées involontairement. Certes, les associations se doivent d’accueillir les "contaminateurs", qui expriment leur désarroi. Mais des sanctions judiciaires doivent aussi exister, qui doivent conduire à un suivi psychologique obligatoire (l’emprisonnement ou des amendes ne réduiraient en rien ces phénomène de contaminations volontaires). >§CRI-109/116

§CRA-117/119- Act Up-Paris estime que le principe fondamental de la prévention VIH reste la responsabilité partagée, à savoir que chaque personne quel que soit son statut sérologique est responsable de sa protection et de celle de son partenaire. Selon Act Up-Paris, demander la seule injonction de soins psychologiques contre les personnes soupçonnées d'avoir transmis le virus relève de l'angélisme : en plein contexte sécuritaire, une pénalisation des contaminations volontaires glisserait fatalement vers la criminalisation et vers la réclusion. De plus, elle entraînerait une baisse du dépistage (si l'on est pas au courant de sa séropositivité, on ne contamine "volontairement" personne...), ce qui amènerait une hausse des contaminations et des décès. La réponse à apporter à une personne exposée à une prise de risque est de l'informer sur le sida et sur le traitement d'urgence "post exposition" (TPE). >§CRI-117/119

§CRA-120- Aides Île-de-France estime que le barebacking a été médiatisé mais ne recouvre pas la réalité du sida : le problème majeur est qu'il existe 150.000 séropositifs en France et que la moitié apprennent leur séropositivité lors de leur première maladie opportuniste, ce qui compromet leurs chances de lutter contre le VIH. Le problème majeur est un contexte sécuritaire qui entrave la politique de prévention alors que les prises de risque augmentent en raison d'une lassitude dans l'usage du préservatif et que 5 à 10% des personnes en traitement sont en impasse thérapeutique. >§CRI-120

§CRA-121/124- La Commission a le sentiment que Act Up-Paris et Aides Île-de-France ne répondent pas à la question : Quelle réponse donner à une personne qui demande justice parce qu'elle a été contaminée à son insu ? Act Up-Paris et Aides Île-de-France font état de leur compassion mais estiment qu'il faut se focaliser sur les facteurs de contamination : le manque d'information, la vulnérabilité des minorités et des personnes touchées. La pénalisation des contaminations volontaires mettrait à bas des acquis déjà remis en cause par le gouvernement actuel qui néglige la lutte contre le VIH. >§CRI-121/124

§CRA-125/128- Alter Égaux (Nancy) s'interroge : ces positions ne reviennent-elles pas à se demander pourquoi les criminels vont en prison ? Ex Æquo ne croit pas à l'injonction thérapeutique qui ne fonctionne ni pour les toxicomanes ni pour les pédophiles. Un suivi psychologique serait pertinent mais se heurterait au manque de relation de confiance entre médecin et patient : ainsi, les répercussions des traitements sur la libido ne sont pas abordées alors qu'elles le sont avant l'ablation d'une prostate.
RÉSOLUTION IC/8R/13 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT PREND ACTE DE LA POSITION DE REIMS LIBERTÉ GAIE SUR LE "REFUS DE LA NOTION DE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE DANS LES CAS DE CONTAMINATION VOLONTAIRE AU V.I.H." ;
ELLE MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR ANIMER UNE DÉMARCHE DE RÉFLEXION SUR CETTE POSITION. >§CRI-125/128

§CRA-129- POINT 9-E- LE SURSUICIDE DES JEUNES LGBT ET LA MISSION DE CHRISTINE BOUTIN - RAPPORTEUR : EX ÆQUO (REIMS) ET LE CGL PARIS : Le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi. >§CRI-129

§CRA-130/131- POINT 9-F- "FACE AUX MEDIAS" (COMMENT GERER UN PASSAGE TELEVISE ? QUEL BILAN DE NOS COMMUNIQUES DE PRESSE SUR UNE ANNEE ? ETC.) - RAPPORTEURS : HOMOGENE ET REIMS LIBERTE GAIE : Le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi et se transporte au Pont du Carrousel. >§CRI-130/131

§CRA-132/134- POINT 10- EVOCATION DE LA MEMOIRE DES VICTIMES D'ACTES LESBO-, GAI-, BI- OU TRANSPHOBES : L'assemblée se recueille sur les lieux de l’assassinat de Brahim Bouraam à Paris par des sympathisants rémois du Front national, le 1er mai 1995, sous le Pont du Carrousel. Le CGL Paris regrette que la plaque commémorant cet acte raciste et homophobe n'en mentionne que le caractère raciste : cette occultation gêne le travail de mémoire et de prévention des violences homophobes. En elle-même, cette occultation est une violence homophobe. Ex Æquo et RLG font le lien avec l'assassinat homophobe de François Chenu à Reims par des sympathisants rémois du MNR de Bruno Mégret, le 13 septembre 2002, dans le Parc Léo-Lagrange. Ex Æquo rappelle que les assassins de François Chenu sont des proches des assassins de Brahim Bouraam. RLG regrette qu'aucune plaque commémorative n'ait été apposée sur le lieu de l'assassinat de François Chenu et qu'aucune mesure de sécurité n'y ait été prise pour éviter que de tels actes se reproduisent.
RÉSOLUTION IC/8R/14 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT DEMANDE QUE LA MÉMOIRE DE FRANCOIS CHENU SOIT CÉLÉBRÉE PAR UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE APPOSÉE DANS LE PARC LÉO-LAGRANGE À REIMS, QUI MENTIONNE LE CARACTÈRE HOMOPHOBE DE SON MEURTRE. >§CRI-132/134

§CRA-135/136- David Caussieu et Pascal Delabouglise de l'association Saj Mah initient les participant-e-s aux arcanes initiales du massage. La Commission donne lecture des messages de sympathie adressés par les participant-e-s ayant quitté la séance la veille. >§CRI-135/136

§CRA-137- POINT 6- VALIDATION DES OUTILS DE COMMUNICATION (SUITE) : Le président demande à l'assemblée si elle a pu prendre connaissance du projet de brochure déposé la veille devant elle.
RÉSOLUTION IC/8R/15 :
Vu la résolution IC/7R/14,
Vu le bilan "8R-1" de la Commission de coordination sur les réflexions, démarches et actions de l'Alliance,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR FINALISER SA BROCHURE DE COMMUNICATION PHOTOCOPIÉE SUR LA BASE DES ÉLÉMENTS FOURNIS PAR Matthieu (ANNEXE N°C2). >§CRI-137

§CRA-138- Le président de séance appelle le point 9-E à l'ordre du jour. L'assemblée en convient ainsi. >§CRI-138

§CRA-139- POINT 9-E- LE SURSUICIDE DES JEUNES LGBT ET LA MISSION DE CHRISTINE BOUTIN - RAPPORTEUR : EX ÆQUO (REIMS) ET LE CGL PARIS : Ex Æquo évoque la mission sur l'isolement et le suicide confiée à la députée Christine Boutin le 17 avril 2003 par le Premier ministre. Ex Æquo a rencontré la "pasionaria anti-PaCS" le 11 juin 2003 : elle a semblé intéressée et a posé beaucoup de questions sur l'association qui a présenté des revendications sur la prévention de l'homophobie dans l'Éducation nationale. Elle a indiqué qu'elle n'était pas responsable des slogans du style "Les pédés au bûcher" proférés lors la manifestation anti-PaCS du 31 janvier 1999. Elle n'a pas indiqué qu'elle n'était pas responsable des propos qu'elle avait tenu à l'Assemblée nationale lors des débats sur le PaCS. Elle rendra son rapport au Premier ministre le 15 septembre 2003, ce qui sera une occasion de communiquer si aucun des éléments fournis par Ex Æquo n'est restitué. >§CRI-139

§CRA-140- Le CGL Paris a pris une double position sur cette mission. Avec les autres membres du Conseil d'orientation de l'Inter-LGBT, il a demandé son retrait, estimant qu'il s'agissait d'une provocation. Cependant, à titre personnel et au nom de son rôle social, il en a pris acte et a souhaité rencontrer la députée pour qu'elle ne puisse pas dire que les associations LGBT n'avaient pas voulu la rencontrer. Le 26 juin 2003, les représentants du CGL Paris, accompagnés du Président de l'AMG (Association des médecins gais), le Dr Claude Lejeune, ont eu le sentiment d'un moment de travail riches en questions et en propositions, notamment sur le non-dit dans les familles. Ils ont fait état de leur expérience quotidienne d’accueil et de soutien des personnes fragilisées. Le CGL Paris a fait retour sur les événements de 1999. Christine Boutin a indiqué avoir été dépassée : elle a exprimé ses regrets d'être depuis poursuivie par une image extrémiste qui lui nuit jusque dans sa famille politique. La députée a promis d'insérer dans son rapport les éléments fournis par le CGL Paris, lequel reste sceptique : des actions pourront être décidées, des financements seront-ils attribués ? >§CRI-140

§CRA-141/143- L'assemblée évoque la question de l'accueil des jeunes et particulièrement des mineur-e-s. Le CGL Paris s'interroge sur la couverture apportée par l'agrément Jeunesse et Sport (ou Jeunesse et Éducation populaire) : Ex Æquo estime qu'il permet d'accueillir des mineurs. Alter Égaux évoque les problèmes d'assurance qui se posent à raison de l'accueil de personnes non-membres (jeunes ou intervenants).
RÉSOLUTION IC/8R/16 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR ANIMER UNE DÉMARCHE DE RÉFLEXION SUR LE SUIVI DE LA MISSION SUR L'ISOLEMENT ET LE SUICIDE CONFIÉE À CHRISTINE BOUTIN, SUR LA SURSUICIDALITÉ DES JEUNES LGBT ET SUR L'ACCUEIL DES MINEURS EN QUESTIONNEMENT LGBT. >§CRI-141/143

§CRA-144/145- POINT 12-A- SUIVI DU DOSSIER "DOUBLONS" (SUIVI DE LA RESOLUTION IC/7R/18 SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION) - RAPPORTEUR : ALEXANDRE D : La Commission rappelle les termes du débat engagé lors des VIIe Rencontres sur les situations angevine, lilloise, lyonnaise, rémoise et toulousaine qui voyaient deux Membres de l'Alliance être présents dans une même ville. Faut-il adopter le principe "Une ville = un CGL", au risque d'exacerber des divisions locales ? Faut-il le rejeter au risque de perdre en crédibilité ? Bien qu'il lui paraisse à terme souhaitable de résorber ces situations, la Commission propose d'assumer l'historique de l'Alliance. Elle insiste toutefois sur le devoir de solidarité qui prévaut entre Membres et a fortiori entre Membres titulaires : si la titularisation est possible, la détitularisation l'est tout autant. Le président de séance appelle au vote sur la question suivante : "Concernant les villes d'Angers, Lille, Lyon, Reims et Toulouse, adoptez-vous à ce jour un principe d'unicité fixant le nombre de Membres titulaires à un et un seul par ville ?"
RÉSOLUTION IC/8R/17 :
Vu la résolution IC/7R/18,
Les Membres associés ayant été entendus,
Par six voix contre (soit 100% des suffrages exprimés), zéro abstention et zéro voix pour (0%),
L'INTER CENTRES LGBT REJETTE À CE JOUR, CONCERNANT LES VILLES D'ANGERS, LILLE, LYON, REIMS ET TOULOUSE, UN PRINCIPE D'UNICITÉ FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES TITULAIRES À UN ET UN SEUL PAR VILLE. >§CRI-144/145

§CRA-146- POINT 12-B- ADOPTION D'UN PRINCIPE DE MAJORITE QUALIFIEE POUR LA TITULARISATION - RAPPORTEUR : Alexandre : Le président de séance propose d'ajourner ce point. L'assemblée en convient ainsi. >§CRI-146

§CRA-147/148- POINT 12-C- PROFESSIONS DE FOI -D- QUESTIONS AUX CANDIDATS - RAPPORTEUR : Alexandre : La Commission fait part des candidatures à la titularisation et à l'adhésion. >§CRI-147/148

§CRA-149/153- L'acte de candidature de mimi c. n'est pas encore parvenu à la Commission : mimi c. propose de susciter la création d'un Centre LGBT à Nice ; l'assemblée souhaite que son admission ne soit le cas échéant validée qu'après réception de son acte de candidature (annexe n°C5). L'acte de candidature de Gay-Union (La Réunion) n'est pas encore parvenu à la Commission : le CGL Lille se porte garant de la qualité de cette association dont l'un des adhérents est lillois d'origine ; l'assemblée souhaite que son admission ne soit le cas échéant validée qu'après réception de son acte de candidature (annexe n°C6). Arc-en-ciel 28 (Chartres) a fait parvenir un dossier de candidature de qualité mais n'a pu se déplacer. Aisne Gaie (Soissons) et Homosphère (Troyes) n'ont pu se déplacer et ont fait parvenir de simples déclarations d'intention. >§CRI-149/153

§CRA-154- Alter Égaux présente sa candidature et souhaite porter un projet de Centre LGBT auprès des autres associations LGBT nancéennes. Elle n'offre pas d'activités de convivialité, d'autres associations LGBT nancéennes ayant déjà cet objet. Marseille s'interroge sur ce choix qui lui paraît contraire au deuxième point du 4e critère de la Charte ("Offrir des activités relevant des thématiques suivantes : ... Convivialité...") : Alter Égaux précise que le futur Centre LGBT Nancy devra être inter-associatif et offrir des activités de convivialité. >§CRI-154

§CRA-155- Agayri Sud-Est (Romans-s/-Isère) présente sa candidature et tient notamment une ligne d'écoute téléphonique qui a reçu 16.000 appels en cinq ans. >§CRI-155

§CRA-156- Ex Æquo présente sa candidature. La Commission interroge Ex Æquo sur l'absence des dimensions bi et trans dans ses statuts et sur son engagement à respecter la solidarité entre Membres et notamment avec RLG. Ex Æquo indique que la doctrine en cours au moment de sa déclaration le 23 janvier 1996 n'intégrait pas la dimension LGBT : une prochaine assemblée générale pourra actualiser les statuts. Ex Æquo s'engage à respecter la solidarité entre Membres et notamment avec RLG. >§CRI-156

§CRA-157/158- RLG présente sa candidature. La Commission interroge RLG sur l'absence de visibilité de l'Alliance sur son site, sur la faiblesse de sa trésorerie au terme de l'exercice 2002 et sur son engagement à respecter la solidarité entre Membres et notamment avec Ex Æquo. RLG indique que son site Internet met désormais en avant le site de l'Alliance. Sa faiblesse de trésorerie est désormais résorbée et était due à un retard de subvention en raison du gel républicain consécutif aux élections législatives des 9/16 juin 2002. RLG s'engage à respecter la solidarité entre Membres et notamment avec Ex Æquo. >§CRI-157/158

§CRA-159- Arc-en-ciel 31 (Toulouse) présente sa candidature et indique porter désormais le seul projet de Centre LGBT à Toulouse depuis le récent retrait du projet de Maison des homosocialités, devenue "Magazine homo de Toulouse". >§CRI-159

§CRA-160- Le président de séance propose de réunir les Membres titulaires, la Commission de coordination et le bureau de séance à huis clos pour le délibéré et pour le vote. L'assemblée en convient ainsi. >§CRI-160

§CRA-161/163- POINT 12-E- DEBAT A HUIS CLOS -F- VOTE AU SCRUTIN SECRET - RAPPORTEUR : Alexandre : Huis clos. - Le président de séance invite Stéphane Castello, Président de Agayri Sud-Est, à rejoindre les Membres titulaires, la Commission de coordination et le bureau de séance dans leur huis clos. - Le président de séance lève le huis clos et donne lecture du prononcé :
RÉSOLUTION IC/8R/18 :
Vu la résolution IC/7R/22,
Les Membres associés ayant été entendus,
Les Membres titulaires s'étant réunis à huis clos avec la Commission de coordination,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT TITULARISE ARC-EN-CIEL TOULOUSE, MEMBRE ASSOCIÉ, ASSOCIATION AFFINITAIRE ;
L'INTER CENTRES LGBT TITULARISE EX ÆQUO ET REIMS LIBERTÉ GAIE, MEMBRES ASSOCIÉS, ASSOCIATIONS AFFINITAIRES ET PRÉCISE QU'ELLE TIRERAIT TOUTE CONSÉQUENCE D'UN ÉVENTUEL COMPORTEMENT DE NUISANCE DE L'UNE À L'ENCONTRE DE L'AUTRE ;
L'INTER CENTRES LGBT ADMET COMME NOUVEAU MEMBRE ASSOCIÉ, ASSOCIATION AFFINITAIRE, ALTER ÉGAUX ;
L'INTER CENTRES LGBT ADMET COMME NOUVEAU MEMBRE ASSOCIÉ, CORRESPONDANT LOCAL, mimi c. (SOUS RÉSERVE DE RECEVOIR SON ACTE DE CANDIDATURE) ;
L'INTER CENTRES LGBT ADMET COMME NOUVEAUX MEMBRES ASSOCIÉS, OBSERVATEURS, AGAYRI SUD-EST, AISNE GAIE, ARC-EN-CIEL 28, GAY-UNION (SOUS RÉSERVE DE RECEVOIR SON ACTE DE CANDIDATURE) ET HOMOSPHÈRE. >§CRI-161/163

§CRA-169/172- POINT 13- COMPOSITION DE L'ALLIANCE : La Commission propose aux Membres de prendre acte de la déclaration de GayKitschCamp (Lille), Membre associé, Association affinitaire indiquant "[être et vouloir] rester un centre de documentation" et "[ne pas souhaiter] devenir centre gay et lesbien selon la charte" (courriel du 11 juin 2003 à 12h33) ; de la décision du CLG Nantes Atlantique, Membre titulaire de "suspendre sa participation" à l'Alliance (courriel du 11 juillet 2003 à 18h52) ; du silence de Tonic's (Angers), Membre associé, Association affinitaire sur les résolutions adoptées lors des VIIe Rencontres ; et du silence de la Maison des homosocialités de Toulouse, Membre associé, Association affinitaire qui a changé de nom et d'objet sans en informer l'Alliance. La Commission rappelle que le 28 février dernier, la Maison de l'homosocialité de Bordeaux a dû fermer ses portes après le non-renouvellement de ses subventions par la DDASS Gironde et la CRAM Aquitaine : François Garrido, ancien Secrétaire de la MHB, a symboliquement pris le relais en devenant Membre associé, Correspondant local. L'assemblée s'inquiète du contexte général de baisse des subventions DDASS et CRAM.
RÉSOLUTION IC/8R/19 :
Vu la résolution IC/7R/25,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT COMPTE DIX MEMBRES TITULAIRES : ARC-EN-CIEL (CENTRE LGBT TOULOUSE), LE CGL NIMES, LE CGL PARIS (CENTRE LGBT PARIS ÎLE-DE-FRANCE), LE CGL RENNES, COULEURS GAIES, CENTRE LGBT DE MOSELLE (METZ), EX ÆQUO (CENTRE LGBT REIMS), LE FORUM GAI ET LESBIEN DE LYON, J'EN SUIS, J'Y RESTE (CGL LILLE), REIMS LIBERTÉ GAIE (CENTRE LGBT REIMS) ET QUAZAR (CENTRE LGBT ANGERS) ;
ELLE COMPTE VINGT-ET-UN MEMBRES ASSOCIES : ALTER ÉGAUX (NANCY), ARIS (LYON), CIGALES (DIJON), C.I.GA.LE. (GRENOBLE), LES ENFANTS TERRIBLES (CAEN), LE GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET (ORLEANS) ET HOMOGÊNE (LE MANS) (ASSOCIATIONS AFFINITAIRES),
mimi c. (NICE), PASCAL JANVIER DE L'ANCIEN CGL MARSEILLE PROVENCE, FRANCOIS GARRIDO DE L'ANCIENNE MAISON DE L'HOMOSOCIALITÉ DE BORDEAUX, SIEGFRIED FOSSEY DES ANCIENS ENFANTS TERRIBLES (CHERBOURG) ET BERNADETTE LASSUS DE L'ANCIENNE MAISON DES HOMOSEXUALITES DE TOURAINE (CORRESPONDANTS LOCAUX),
AGAYRI SUD-EST (ROMANS-S/-ISÈRE), AISNE GAIE (SOISSONS), ARC-EN-CIEL (CHARTRES), COMME ÇA ! (ROUEN), GAYKITSCHCAMP (LILLE), GAY-UNION (LA RÉUNION), HOMOSPHÈRE (TROYES), MAGAZINE HOMO DE TOULOUSE (ANCIENNEMENT MAISON DES HOMOSOCIALITES DE TOULOUSE) ET MEMOIRE DES SEXUALITES (MARSEILLE) (OBSERVATEURS).

RÉSOLUTION IC/8R/20 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT REGRETTE LE DÉSENGAGEMENT GLOBAL DES D.D.A.S.S. ET DES C.R.A.M. SUR LES QUESTIONS LGBT ET VIH ; ELLE MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR ANIMER UNE DÉMARCHE DE RÉFLEXION SUR CE DÉSENGAGEMENT. >§CRI-169/172

§CRA-173- La Commission propose aux Membres d'adopter un délai maximal de ratification après notification du procès-verbal des présentes Rencontres au-delà duquel les Membres ne s'étant pas prononcés perdraient automatiquement la qualité de Membre.
RÉSOLUTION IC/8R/21 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT FIXE AU 1ER OCTOBRE 2003 LE TERME DU DÉLAI IMPARTI AUX MEMBRES POUR SE PRONONCER SUR LES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE SES VIIIÈMES RENCONTRES NATIONALES ; AU-DELÀ DE CE TERME ET APRÈS CONSULTATION DE LA PRÉSIDENCE, LA COMMISSION DE COORDINATION POURRA CONSTATER LA DÉMISSION DE FAIT DES MEMBRES NE N'ÉTANT PAS PRONONCÉS. >§CRI-173

§CRA-174/183- POINT 11-B- CONSTITUTION EVENTUELLE EN ASSOCIATION LOI 1901 - RAPPORTEURS : STEPHANE AUROUSSEAU ET DAVID AUERBACH : Le président de séance ouvre les débats sur la constitution de l'Alliance en association loi 1901. Le CGL Paris y est défavorable au motif que l'Alliance n'a pas de projet. Les autres Membres y sont favorables au motif de pérenniser l'Alliance et de lui donner plus de crédibilité et de transparence. La Commission estime que la réelle motivation de l'hostilité du CGL Paris est sa crainte d'une perte de pouvoir. Ex Æquo s'interroge : en l'absence de consensus, quelles sont les modalités du vote ? La Commission indique que les usages demandent une majorité simple des Membres titulaires pour qu'une résolution soit adoptée lors des Rencontres et une majorité simple des Membres titulaires pour que cette résolution soit ratifiée à la suite des Rencontres. Ainsi, si le vote se faisait et s'il existait dix Membres titulaires, les statuts pourraient être déposés dès la sixième ratification d'un Membre titulaire. L'assemblée en convient ainsi. Le président de séance appelle au vote sur la question suivante : "Adoptez-vous le principe de la structuration de l'Alliance en association déclarée loi 1901 ?"
RÉSOLUTION IC/8R/22 :
Vu les résolutions IC/6R/09 et IC/7R/09,
Les Membres associés ayant été entendus,
Par une voix contre (soit 11,11% des suffrages exprimés), zéro abstention et huit voix pour (88,89%),
L'INTER CENTRES LGBT ADOPTE LE PRINCIPE DE SA STRUCTURATION EN ASSOCIATION DÉCLARÉE LOI 1901. >§CRI-174/183

§CRA-184- POINT 11-A- PRESENTATION DU PROJET DE STATUTS SOUMIS PAR LA COMMISSION EN ANNEXE DU BILAN 8R-1, SUITE A L'AVANT-PROJET COMMUNIQUE EN ANNEXE DU BILAN D'ETAPE 7R+1 - DEBAT SUR LA BASE DES AMENDEMENTS DEPOSES PAR LES MEMBRES AU PLUS TARD LE 10 JUILLET (SUIVI DES RESOLUTIONS IC/6R/09 ET IC/7R/09) - RAPPORTEURS : STEPHANE AUROUSSEAU ET DAVID AUERBACH : Le président de séance propose de passer à l'étude du projet soumis par la Commission de coordination. L'assemblée en convient ainsi. "Article 1er- Forme et dénomination- ..." RLG propose de préciser le titre de l'association en ajoutant "et de leurs Membres associés" à la fin du titre projeté. Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 1er ainsi amendé. >§CRI-184

§CRA-185- "Article 2- Objet- ..." Marseille propose d'affirmer l'indépendance de l'Alliance vis-à-vis de toute organisation religieuse. Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 2 ainsi amendé. >§CRI-185

§CRA-186- "Article 3- Siège social- ..." La Commission rappelle que le présent projet de statuts prévoit que le Membre titulaire assurant le siège social de l'Alliance soit Trésorier de l'Alliance. Le CGL Lille présente sa candidature pour assurer le siège social et la trésorerie de l'Alliance. Aucun autre Membre titulaire ne présente sa candidature.
RÉSOLUTION IC/8R/23 :
Vu les résolutions IC/8R/22, IC/7R/16 et 17,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT DÉSIGNE LE CGL LILLE, MEMBRE TITULAIRE, POUR ASSURER SON SIÈGE SOCIAL ET SA TRÉSORERIE.
Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 3 ainsi amendé. >§CRI-186

§CRA-187/189- "Article 4- Durée- ... Article 5- Exercice- ... Article 6- Ressources et moyens- ..." Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte les articles 4, 5 et 6 ainsi proposés.
RÉSOLUTION IC/8R/24 :
Vu la résolution IC/8R/22,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT FIXE LE MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE À 50 EUROS MINIMUM POUR SES MEMBRES TITULAIRES, 10 EUROS MINIMUM POUR SES MEMBRES ASSOCIÉS ;
LE MONTANT DE LA PREMIÈRE COTISATION ANNUELLE EST DIVISÉ PAR DEUX POUR LES MEMBRES NOUVELLEMENT ADMIS ;
LES MEMBRES SONT LIBRES DE VERSER LE MINIMUM OU PLUS QUE LE MINIMUM DÉTERMINÉ ALINÉA 1ER DE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION. >§CRI-187/189

§CRA-190- "Article 7- Catégories de Membres-..." Ex Æquo propose de préciser les différents types de Membres associés (Associations affinitaires, Correspondants locaux et Observateurs). Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 7 ainsi amendé. >§CRI-190

§CRA-191- "Article 8- Admission et titularisation-..." Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 8 ainsi proposé. >§CRI-191

§CRA-192- "Article 9- Perte de la qualité de Membre-..." Alter Égaux propose d'ajouter la dissolution ou le décès comme causes de la perte de la qualité de Membre. Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 9 ainsi amendé. >§CRI-192

§CRA-193/194- "Article 10- Rencontres nationales- ..." Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 10 ainsi proposé. Quazar quitte la séance. Huit suffrages sur dix sont réunis. >§CRI-193

§CRA-195- "Article 11- Présidence-..." Reprenant un amendement proposé puis retiré par RLG et par le CGL Paris lors de l'étude de l'alinéa 1er de l'article précédent, la Commission propose l'amendement suivant : "3. Nonobstant les stipulations de l'article 10, alinéa 1er, la Présidence est porte-parole de l'Alliance. Afin de gérer les modalités concrètes de ce mandat, la Présidence peut sur proposition de la Commission nommer un-e ou plusieurs porte-parole délégué-e-s au sein de la Commission. Ce mandat s'exerce dans les conditions suivantes. Lorsque les circonstances le justifient et que les Rencontres ne sont pas réunies, la Présidence peut sur proposition de la Commission soumettre un projet de communiqué de presse, de réponse à une interview ou de prise de position publique. Elle soumet ce projet aux Membres par tous moyens de communication. Ce projet est adopté à la majorité qualifiée, les Membres exerçant leur voix par tous moyens de communication." Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 11 ainsi amendé. >§CRI-195

§CRA-196- "Article 12- Trésorerie- ..." Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 12 ainsi proposé. >§CRI-196

§CRA-197- "Article 13- Commission de coordination- ..." Arc-en-ciel Toulouse propose que les membres de la Commission soient adhérent-e-s des seuls Membres titulaires. La Commission estime que cet amendement tendrait à faire de la Commission un "petit parlement" de l'Alliance alors que le seul parlement de l'Alliance sont ses Rencontres. Arc-en-ciel retire son amendement. Ex Æquo propose de soumettre la résolution de nomination de la Commission à la majorité qualifiée. Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 13 ainsi amendé. >§CRI-197

§CRA-198/200- "Article 14- Modification des statuts- ... Article 15- Règlement intérieur- ... Article 16- Dissolution et liquidation- ..." Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte les articles 14, 15 et 16 ainsi proposés. >§CRI-198/200

§CRA-201- "Article 17- Sages- ..." Ex Æquo fait remarquer qu'en l'état seuls deux Membres répondent aux critères requis pour avoir la qualité de Sage. La Commission propose l'amendement suivant : "1. Six Membres ont la qualité de Sage. 2. Les trois derniers Membres ayant assuré la présidence et les trois derniers Membres ayant assuré la trésorerie ont normalement la qualité de Sage. En cas de vacance, les Membres dont la titularisation est la plus ancienne assurent l'intérim : ils sont remplacés au fur et à mesure de l'accession normale d'autres Membres à la qualité de Sage." Sans opposition manifeste, l'assemblée adopte l'article 17 ainsi amendé.
RÉSOLUTION IC/8R/25 :
Vu la résolution IC/8R/22,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT ADOPTE LE PROJET DE STATUTS QUI LUI EST SOUMIS TEL QU'AMENDÉ ET ANNEXÉ CI-APRÈS (ANNEXE N°C15). >§CRI-201

§CRA-202- Afin de marquer la reconnaissance de l'Alliance à ceux qui ont l'ont portée de 1998 à 2002, la Commission propose de décerner le titre honorifique de Membre d'honneur, Membre fondateur, Président-fondateur honoraire à Pascal Janvier, ancien Secrétaire de l'ancien CGL Marseille Provence, et le titre honorifique de Membre d'honneur, Membre fondateur à Jacky Siret, ancien Président du CLG Nantes, et à François Garrido, ancien Président de la Maison de l'homosocialité de Bordeaux.
RÉSOLUTION IC/8R/26 :
Les Membres associés ayant été entendus,
Par zéro voix contre, une abstention (soit 12,50% des suffrages) et sept voix pour (soit 100% des suffrages exprimés),
L'INTER CENTRES LGBT DECERNE LE TITRE HONORIFIQUE DE MEMBRE D'HONNEUR, MEMBRE FONDATEUR, PRESIDENT-FONDATEUR HONORAIRE A PASCAL JANVIER, ANCIEN SECRETAIRE DE L'ANCIEN CGL MARSEILLE PROVENCE, POUR AVOIR PERMIS LA NAISSANCE DE L'INTER-CGL ;
ELLE DECERNE LE TITRE HONORIFIQUE DE MEMBRE D'HONNEUR, MEMBRE FONDATEUR A JACKY SIRET, ANCIEN PRESIDENT DU CLG NANTES, ET A FRANCOIS GARRIDO, ANCIEN PRESIDENT DE L'ANCIENNE MAISON DE L'HOMOSOCIALITE DE BORDEAUX, POUR AVOIR SUCCESSIVEMENT ASSURE LA SURVIE DE L'ALLIANCE. >§CRI-202

§CRA-203- Le président de séance propose d'appeler le point 15 avant le point 14. L'assemblée en convient ainsi. >§CRI-203

§CRA-204/205- POINT 15- CLOTURE DES RENCONTRES : Le président de séance lance un appel à candidatures pour l'accueil des XIe Rencontres nationales à l'hiver 2004/2005. RLG et Arc-en-ciel Toulouse présentent leur candidature.
RÉSOLUTION IC/8R/27 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT PREND ACTE DES CANDIDATURES DE RLG ET D'ARC-EN-CIEL TOULOUSE À SA PRÉSIDENCE POUR L'EXERCICE 2004 ;
ELLE CLORA L'APPEL À CANDIDATURE LORS DE SES IXÈMES RENCONTRES NATIONALES ;
ELLE DÉSIGNERA SA PRÉSIDENCE POUR L'EXERCICE 2004 LORS DE CES RENCONTRES. >§CRI-204/205

§CRA-206- RÉSOLUTION IC/8R/28 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION POUR RÉDIGER ET ÉMETTRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE CONCLUSIONS DE SES PRÉSENTES RENCONTRES. >§CRI-206

§CRA-207- RÉSOLUTION IC/8R/29 :
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT FIXE LA DATE DE SES IXÈMES RENCONTRES NATIONALES AUX 14 ET 15 FÉVRIER 2004, À METZ. >§CRI-207

§CRA-208/209- POINT 14-B- PROJET "PRIX INTER CENTRES LGBT DE LA PERSONNALITE DE L'ANNEE FAVORISANT LA MEILLEURE INTEGRATION SOCIALE ET LE MEILLEUR EPANOUISSEMENT DES PERSONNES LGBT" ET "PRIX INTER CENTRES LGBT DE LA PERSONNALITE LA PLUS HOMOPHOBE (LESBO-, GAI, BI- ET TRANSPHOBE) DE L'ANNEE" (2004) - RAPPORTEUR : Matthieu : La Commission expose l'intérêt de son projet de "Prix INTER CENTRES LGBT de la personnalité de l'année favorisant la meilleure intégration sociale et le meilleur épanouissement des personnes LGBT" : en adéquation avec le rôle social de l'Alliance, il s'agirait de mettre en valeur un acteur régional ayant singulièrement facilité l'action d'un de ses Membres.
RÉSOLUTION IC/8R/30 :
Les Membres associés ayant été entendus,
Par zéro voix contre, zéro abstention et huit voix pour (soit 100% des suffrages),
L'INTER CENTRES LGBT CRÉE UN "PRIX INTER CENTRES LGBT DE LA PERSONNALITE DE L'ANNEE FAVORISANT LA MEILLEURE INTEGRATION SOCIALE ET LE MEILLEUR EPANOUISSEMENT DES PERSONNES LGBT" ;
SUR PROPOSITION DE SES MEMBRES ET LORS DE SES IXÈMES RENCONTRES, L'INTER CENTRES LGBT NOMMERA LES PERSONNALITÉS PRESSENTIES POUR RECEVOIR CE PRIX ;
LORS DE SES XÈMES RENCONTRES, L'INTER CENTRES LGBT NOMMERA LA PERSONNALITÉ RETENUE. >§CRI-208/209

§CRA-210- La Commission expose l'intérêt de son projet de "Prix INTER CENTRES LGBT de la personnalité la plus homophobe (lesbo, gai-, bi et transphobe) de l'année" : les modalités seraient les mêmes que celle du prix précédemment évoqué, l'objectif étant exactement inverse... Arc-en-ciel Toulouse fait part de ses réserves éthiques quant à l'idée de viser ainsi une personne.
RÉSOLUTION IC/8R/31 :
Les Membres associés ayant été entendus,
Par zéro voix contre, une abstention (soit 12,50% des suffrages) et sept voix pour (soit 100% des suffrages exprimés),
L'INTER CENTRES LGBT CRÉE UN "PRIX INTER CENTRES LGBT DE LA PERSONNALITE LA PLUS HOMOPHOBE (LESBO-, GAI, BI- ET TRANSPHOBE) DE L'ANNEE" ;
SUR PROPOSITION DE SES MEMBRES ET LORS DE SES IXÈMES RENCONTRES, L'INTER CENTRES LGBT NOMMERA LES PERSONNALITÉS PRESSENTIES POUR RECEVOIR CE PRIX ;
LORS DE SES XÈMES RENCONTRES, L'INTER CENTRES LGBT NOMMERA LA PERSONNALITÉ RETENUE. >§CRI-210

§CRA-211- Alter Égaux attire l'attention de l'assemblée sur les risques juridiques inhérents à ce dernier prix.
RÉSOLUTION IC/8R/32 :
Vu la résolution IC/8R/31,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION DE COORDINATION POUR RECHERCHER TOUS MOYENS DE COUVERTURE CONTRE LE RISQUE JURIDIQUE ÉVENTUELLEMENT LIÉ AU "PRIX INTER CENTRES LGBT DE LA PERSONNALITE LA PLUS HOMOPHOBE (LESBO-, GAI, BI- ET TRANSPHOBE) DE L'ANNEE" CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION VISÉE CI-DESSUS. >§CRI-211

§CRA-212- POINT 14-A- PROJET "LIVRE BLANC 2005" - RAPPORTEUR : STEPHANE AUROUSSEAU : La Commission propose d'entamer une réflexion en vue de la rédaction d'un Livre blanc qui exposerait, sur un nombre délimité de sujets : 1/ l'état des lieux dressé, 2/ l'état des lieux souhaité, 3/ les mesures préconisées. L'assemblée fait part de son intérêt et notamment Alter Égaux qui propose d'entamer une réflexion sur les lesbo-, gai-, bi- et transphobies au travail, RLG sur les lieux de drague, le CGL Lille et le CGL Paris sur le suicide des jeunes, Ex Æquo sur l'isolement social et Arc-en-ciel Toulouse sur la ruralité.
RÉSOLUTION IC/8R/33 :
Les Membres associés ayant été entendus,
Par zéro voix contre, zéro abstention et huit voix pour (soit 100% des suffrages),
L'INTER CENTRES LGBT MANDATE LA COMMISSION POUR ANIMER UNE DÉMARCHE DE RÉFLEXION EN VUE DE LA RÉDACTION D'UN LIVRE BLANC D'ICI 2005 ;
SUR PROPOSITION DE SES MEMBRES ET LORS DE SES IXÈMES RENCONTRES, L'INTER CENTRES LGBT RETIENDRA UN NOMBRE DÉLIMITÉ DE THÈMES À ABORDER DANS CE LIVRE BLANC ET NOMMERA LES MEMBRES CHARGÉS DE PORTER CES THÈMES ;
LORS DE SES XÈMES RENCONTRES, L'INTER CENTRES LGBT ÉTUDIERA L'AVANCÉE DES RÉFLEXIONS ET VEILLERA À LEUR COHÉRENCE D'ENSEMBLE ;
LORS DE SES XIÈMES RENCONTRES, L'INTER CENTRES LGBT VEILLERA À L'ACHÈVEMENT DE SON LIVRE BLANC. >§CRI-212

§CRA-213- Le président de séance appelle les candidatures à la Commission. Arnaud Martignon se présente. Aucun-e autre participant-e ne présente sa candidature. La Commission rappelle que les membres de la Commission sont "les hommes et les femmes de l'Alliance" et non les représentant-e-s de tel ou tel Membre de l'Alliance dont ils seraient adhérent-e-s.
RÉSOLUTION IC/8R/34 :
Vu la résolution IC/7R/06,
Les Membres associés ayant été entendus,
Les Membres titulaires s'étant prononcés au vote secret,
Par une voix contre (soit 16,67% des suffrages exprimés), deux abstentions (soit 25% des suffrages) et cinq voix pour (soit 83,33% des suffrages exprimés),
L'INTER CENTRES LGBT NOMME ARNAUD MARTIGNON MEMBRE DE LA COMMISSION DE COORDINATION. >§CRI-213

§CRA-214- RÉSOLUTION IC/8R/35 :
Vu les résolutions IC/7R/06 et IC/8R/34,
Sans opposition manifeste,
L'INTER CENTRES LGBT RECONDUIT DAVID AUERBACH, STÉPHANE AUROUSSEAU, Matthieu ET Alexandre COMME MEMBRES DE LA COMMISSION DE COORDINATION. >§CRI-214

§CRA-215- Le président de séance constate que l'ordre du jour est épuisé, remercie les participant-e-s et clôt les Huitièmes Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT à 18h41. De tout ce que dessus, il a été dressé le procès-verbal comprenant :

Après lecture et après ratification des résolutions par les Membres, le procès-verbal a été signé par la Présidence, par les membres du bureau de séance des Huitièmes Rencontres nationales INTER CENTRES LGBT et par les membres de la Commission de coordination.

La première version du projet de ce compte-rendu analytique ayant été présentée à la Commission de coordination par le secrétaire de séance le vendredi 25 juillet 2003 à 16h13,
La deuxième version ayant été présentée à la Commission de coordination et au bureau de séance le mardi 29 juillet 2003 à 21h23,
La troisième version ayant été présentée aux participant-e-s le jeudi 31 juillet 2003 à 18h05,
La quatrième version ayant été présentée aux Membres le lundi 11 août 2003 à 22h34,
La cinquième version étant soumise à l'approbation de l'INTER CENTRES LGBT le samedi 14 février 2004 à Metz lors de ses IXe Rencontres nationales, >§CRI-215

INTER CENTRES LGBT - Alliance des Centres lesbiens, gais, bi & trans de France et de leurs Membres associés
Fondée le 12 décembre 1998
contact@inter-centres-lgbt.org - http://inter-centres-lgbt.org/
c/o CGL Paris, 3, rue Keller, BP 255, 75524 Paris CEDEX 11 - Télécopie : 01 43 57 27 93
Dix Membres titulaires : Arc-en-ciel 31 (Centre LGBT Toulouse) (anciennement MdH), CGL Nîmes, CGL Paris, CGL Rennes, Couleurs Gaies - Centre LGBT de Moselle (Metz), Ex Æquo (Centre LGBT Reims), FGL Lyon, J'En Suis, J'Y Reste (CGL Lille), Quazar (Centre LGBT Angers) et Reims Liberté Gaie (Centre LGBT Reims)
Vingt-et-un Membres associés : Alter Égaux (Nancy), ARIS (Lyon), CIGaLes (Dijon), C.I.GA.LE. (Grenoble), les Enfants terribles (Caen), le Groupe Action gay et lesbien Loiret (Orléans) et HOMogênE (Le Mans) (Associations affinitaires),
mimi c. (Nice), Siegfried Fossey des anciens Enfants terribles (Cherbourg), François Garrido de l'ancienne Maison de l'homosocialité de Bordeaux, Pascal Janvier de l'ancien CGL Marseille Provence et Bernadette Lassus de l'ancienne Maison des homosexualités de Touraine (Correspondants locaux),
Agayri Sud-Est (Romans-s/-Isère), l'Aisne Gaie (Soissons), Arc-en-ciel 28 (Chartres), Comme ça ! (Rouen), GayKitschCamp (Lille), Gay-Union (La Réunion), Homosphère (Troyes), Magazine homo de Toulouse (anciennement Maison des homosocialités de Toulouse [MH]) et Mémoire des sexualités (Marseille) (Observateurs)
Membres d'honneur : François Garrido, ancien Président de l'ancienne Maison de l'homosocialité de Bordeaux, Pascal Janvier, ancien Secrétaire de l'ancien CGL Marseille Provence, et Jacky Siret, ancien Président du CLG Nantes
Liste à jour au 13 juillet 2003
UNIR LES FORCES MILITANTES, PARTAGER LES EXPÉRIENCES
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